16ème législature

Question N° 18225
de M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4215
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur et l'engagement financier de l'État dans ce dossier. Cette ligne est essentielle pour la région Sud car elle permettra de lever les freins au développement du ferroviaire sur le territoire mais aussi d'améliorer la fiabilité et la régularité du réseau régional. À travers l'augmentation possible du nombre de trains du quotidien à hauteur de +66 % et la mise en œuvre de 3 RER métropolitains autour des aires urbaines d'Aix-Marseille, de Toulon, de Nice et la Côte d'Azur, le projet permettrait d'accroître de plus de 23 millions le nombre de voyageurs ferroviaires annuel d'ici 2035, dont 62 % vont se reporter de la route vers le train. Ce projet s'ancre ainsi parfaitement dans la politique de décarbonation des mobilités et de report modal voulue par le Gouvernement. En novembre 2023, le comité de pilotage de la LNPCA avait estimé un besoin de financement à hauteur de 767 millions d'euros de la part de l'État sur un budget total de 1,5 milliard d'euros, le reste revenant à la charge des collectivités locales. En janvier 2024, l'AFIT (Agence de financement des infrastructures) a décidé d'octroyer des autorisations d'engagement à hauteur de 106 millions d'euros de la part de l'État. Cette budgétisation place les maîtres d'ouvrage et l'ensemble des acteurs institutionnels et industriels dans une profonde incertitude sur la suite à donner au projet, que ce soit en matière d'ambitions et de calendrier. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ce projet et la volonté politique d'allouer des moyens supplémentaires à cette ligne essentielle pour la région Sud.

Texte de la réponse