16ème législature

Question N° 18228
de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > transports routiers

Titre > Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers

Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4157
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la crise actuelle du secteur du transport routier, exacerbée par les récentes mobilisations des agriculteurs. En 2023, les entreprises de transport routier ont subi des hausses considérables de leurs coûts d'exploitation et une forte diminution des volumes transportés en raison de la baisse de la consommation, ainsi que diverses crises et blocages à l'échelle nationale notamment à l'occasion des divers mouvements sociaux et des conditions météorologiques défavorables. L'année 2024 s'annonce également difficile pour le secteur, avec une reprise de l'activité toujours attendue et des négociations commerciales en suspens. Les manifestations agricoles de début d'année ont gravement perturbé les activités des entreprises de transport déjà en difficulté, touchant 40 % d'entre elles et entraînant des perturbations dans 60 % des opérations logistiques, avec d'importantes pertes pour 80 % des entreprises affectées, principalement des PME ou des microentreprises. Dans ce contexte, il est essentiel d'adopter rapidement des mesures pour éviter une hausse des faillites et assurer une stabilité fiscale afin de ne pas aggraver une situation déjà précaire. Ainsi, il demande quelles mesures compensatoires le Gouvernement envisage de prendre à court et à moyen terme pour éviter les faillites et soutenir durablement le secteur du transport routier.

Texte de la réponse