Texte de la question

Mme Charlotte Leduc alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de M. Christian Porta, délégué syndical CGT chez Neuhauser, entreprise de boulangerie industrielle de Moselle possédée actuellement par le géant de l'industrie agroalimentaire, InVivo. Le 7 février 2024, le groupe industriel enclenche une procédure de licenciement pour « harcèlement moral » du salarié syndicaliste envers la direction de l'entreprise. M. Porta se voit également interdire l'accès aux sites de l'entreprise ce qui est totalement illégal concernant un représentant du personnel. L'inspection du travail a d'ailleurs rapidement statué en ce sens en rappelant à l'entreprise qu'il fallait « permettre l'accès aux différents sites à M. Porta en sa qualité de représentant du personnel ». Le 15 avril 2024, l'inspection du travail rend son verdict sur le fond et refuse à InVivo le droit de licencier M. Porta estimant que « les faits de harcèlement ne sont pas matériellement établis » et que « la demande de licenciement de M. Porta est en lien avec l'exercice de ses mandats ». Le mardi 23 avril 2024, M. Porta s'est pourtant vu notifier son licenciement pour faute grave avec effet immédiat. Ainsi le patronat d'InVivo se met sciemment hors la loi et assume une répression syndicale féroce et illégitime. M. Porta dérange la direction d'InVivo car il assume ses rôles de représentant du personnel et de délégué syndical avec brio et combativité. Il a participé, notamment, à obtenir le passage aux 32 heures payées 35 et des augmentations de salaires pour ses collègues. L'accusation même de harcèlement moral concernant un délégué syndical envers sa direction est grotesque. C'est le rôle d'un syndicaliste de revendiquer des améliorations de conditions de travail et des augmentations de salaires pour l'ensemble des salariés. Un licenciement pour ce motif est donc une atteinte grave aux droits des travailleurs et des travailleuses. L'affaire est désormais jugée aux prud'hommes et le délibéré sera rendu le 24 mai 2024. Mais ce procès symbolique dépasse le cadre d'un conflit entre un délégué syndical et sa direction. Il est symptomatique des attaques contre les libertés syndicales dans tout le pays. L'inspection du travail a jugé le licenciement illégal et abusif, il est absolument inacceptable que le groupe InVivo s'entête et poursuive la procédure de licenciement. C'est une logique de forcené qui refuse toute revendication syndicale d'envergure et veut pouvoir exploiter les ouvriers et ouvrières sans limite et sans contrôle. Si la procédure de licenciement va à son terme ce serait un signal déplorable envoyé à l'ensemble des salariés du pays. Le ministère ne peut certes pas se prononcer sur une affaire en cours de jugement mais il est du devoir de l'État de rappeler la loi avec force. Mme la ministre va-t-elle prendre publiquement position pour soutenir la décision de l'inspection du travail de refuser le licenciement d'un syndicaliste qui ne faisait que défendre les droits de ses collègues ? Enfin, elle lui demande si elle va rappeler fermement à l'ensemble des patrons voyous qu'ils ne sont pas au-dessus des lois et qu'outrepasser des décisions de l'inspection du travail est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à des condamnations pénales.