16ème législature

Question N° 18253
de Mme Christine Loir (Rassemblement National - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure

Question publiée au JO le : 04/06/2024 page : 4355
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Loir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des inquiétudes des professionnels du BTP quant à l'évolution de leur activité, notamment dans le département de l'Eure. En 2023, Philippe Bougard, président de la FFB de l'Eure, tirait la sonnette d'alarme sans jamais être entendu. Il évoquait déjà les effets de MaPrimeRénov', qui pourrait être plus efficace si les conditions ne changeaient pas tous les six mois. Il mentionnait également la hausse des taux d'intérêt, de l'énergie, des matériaux, ainsi que le principe du « zéro artificialisation nette » posé par la loi « climat et résilience ». En 2024, sans réaction des pouvoirs publics, la situation ne s'est pas améliorée. Plusieurs actions ont été menées dans l'Eure par la fédération départementale pour attirer l'attention du public sur la crise du logement et ses conséquences sur les entreprises du BTP. La FFB nationale a fait une série de propositions pour limiter l'impact de cette crise afin de préserver les 300 000 emplois actuellement en péril. Mme la députée se joint donc à la FFB pour demander au Gouvernement d'agir au plus vite en écoutant leurs nombreuses demandes. Par exemple, dans le secteur de l'aménagement et de l'entretien, en réformant la mouture 2024 de MaPrimeRénov' et en assurant un véritable essor de MaPrimeAdapt', ainsi que du programme de rénovation des écoles (EduRénov). Deuxièmement, le contexte européen d'assouplissement du marché du crédit tend à amener une baisse des taux directeurs de la BCE à l'été 2024, ce qui risque de créer des inégalités plus fortes, avec une accessibilité plus facile aux aides pour les ménages aux revenus plus élevés et souvent secundo-accédants. C'est pourquoi deux autres mesures fortes ont été proposées : une large réouverture du PTZ, le ramenant au minimum à son champ de 2023 et un assouplissement des règles fondamentales du HCSF, d'autant plus qu'on ne relève toujours pas de risque d'explosion de la sinistralité du crédit immobilier. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse