Texte de la question
Mme Sophie Taillé-Polian appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de de la suspension de Kai Terada, enseignant de mathématiques au lycée Joliot-Curie Nanterre et syndicaliste à Sud Éducation. Le 5 septembre 2022, M. Terada a été notifié d'une décision de suspension à titre conservatoire, habituellement justifiée dans le cas où une faute grave a été commise. M. Terada n'a plus le droit d'enseigner à ses élèves dans le lycée où il exerce depuis 16 ans et se retrouve menacé d'une mutation dans un autre établissement scolaire qui serait justifiée par « l'intérêt du service », contre son gré. Les procédures disciplinaires et les mutations non souhaitées sont - notamment ces dernières années - des formes de sanction qui s'exercent à l'encontre de militants et militantes syndicalistes. La liberté syndicale, garantie et protégée par la Constitution, est essentielle au fonctionnement démocratique. Il semble que la situation actuelle dans laquelle se retrouve cet enseignant est injustifiée. Ainsi, elle lui demande de veiller à ce que soit communiqué à M. Terada le motif de sa suspension et d'être attentif à ce dernier afin d'envisager de le rétablir dans ses fonctions et qu'il poursuive ses missions de service public.
Texte de la réponse
Au regard des tensions constatées au lycée Joliot-Curie de Nanterre et considérant les prises de paroles de M. Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques et représentant syndical, il a été jugé opportun de le suspendre à titre conservatoire sur la base de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique à compter du 30 août 2022. Le 26 septembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait droit au recours hiérarchique de l'intéressé contre cette mesure de suspension. Ce même jour, afin d'assurer le bon fonctionnement du lycée, M. Kai Terada a été affecté au lycée Jean-Baptiste Poquelin de Saint-Germain-en-Laye. L'objet de cette mesure de mutation dans l'intérêt du service ne constitue pas une sanction disciplinaire. En effet, par la mutation de M. Kai Terada, l'administration a cherché à apaiser le climat conflictuel qui régnait au sein du lycée Joliot-Curie de Nanterre. La nouvelle affectation de l'intéressé est équivalente à la précédente tant en ce qui concerne la localisation, l'éloignement du domicile, la nature et le niveau de l'établissement ou encore celui des fonctions exercées. En tout état de cause, M. Kai Terada ainsi que l'ensemble des représentants syndicaux demeurent libres d'exercer leurs activités syndicales au sein de leur établissement ou rectorat. La mesure prise n'est en aucun cas une atteinte aux libertés syndicales auxquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure particulièrement attaché.