Question de : M. Sylvain Carrière (Occitanie - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation autour du projet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho dans les Pyrénées Orientales. Le samedi 16 mars 2024, plus de 4 500 personnes ont manifesté pour affirmer leur opposition au projet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho. Le principal point d'achoppement réside dans la ressource en eau disponible. En effet, le golf nécessite 1 100 m3 d'eau par jour, avec des pointes en été de près de 1 700 m3. Or les Pyrénées-Orientales connaissent depuis 3 ans une sécheresse sans précédent, caractérisée par un déficit pluviométrique de plus de 50 % par rapport à la période 1991-2020 et par une forte hausse des températures, notamment en hiver. Le rapport de synthèse de l'étude prospective Eau'Rizon 2070 montre que sur la période 1958-2018 les différents bassins versants du département connaissent un déficit pluviométrique compris entre 12,6 % et 18,2 %. Les analyses régulières de l'état des nappes phréatiques menées par le BRGM montrent que celles-ci ne se rechargent plus. Toutes les études sur la situation climatique et hydrologique des Pyrénées-Orientales affirment que la sécheresse est structurelle et que le département est entré dans une phase d'aridification. Par la délibération n° CP20161010N_21, en date du 10 novembre 2016, le conseil départemental a approuvé un protocole d'accord avec la commune de Villeneuve-de-la-Raho concernant la réalisation du « complexe golfique ». Ce protocole d'accord a été notifié à la commune par un courrier daté du 28 novembre 2016. Le paragraphe 3 de l'article premier fixe les conditions nécessaires pour autoriser le gestionnaire du golf à utiliser l'eau de la retenue de Villeneuve-de-la-Raho pour l'irrigation des terrains. C'est sur cette base que, le 23 juin 2017, l'ASA de Villeneuve-de-la-Raho a notifié à la commune son accord pour l'utilisation de l'eau des retenues. L'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019186-0001, en date du 5 juillet 2019, qui permet l'utilisation des eaux de la STEP de Villeneuve-de-la-Raho, se base sur ce même protocole d'accord. Les besoins en eau sont estimés à 240 000 m3 par an. Toutefois, ce chiffre se base sur les conditions météorologiques des années 2014-2015-2016 et est sans doute à majorer. De plus, c'est en été, quand il y a le moins d'eau disponible, que le besoin d'irrigation du golf sera le plus important, dépassant alors les capacités de la STEP. Dès lors des « ressources complémentaires », c'est-à-dire des eaux brutes seront pompées dans la retenue pour un minimum de 30 000 m3 par an, soit 12,5 % (et non 10 % comme le précise l'arrêté) du besoin total en irrigation. Sans l'eau issue de la retenue, le golf ne pourra être irrigué correctement et le projet économique bâti autour n'est par conséquent plus viable. Pour réaliser ces simulations, la préfecture se base sur deux hypothèses de travail : la population de Villeneuve-de-la-Raho doit presque doubler d'ici 2030, passant de 4 200 à 7 600 habitants ; la pluviométrie prévue se réfère à la période de référence 1991-2020, qui n'est plus représentative de la pluviométrie actuelle dans les Pyrénées-Orientales. Le gestionnaire du golf n'aura d'autre choix que de pomper dans la retenue, vraisemblablement à un niveau supérieur qu'initialement annoncé. L'accaparement de l'eau de la station, dans sa totalité durant les mois du printemps et de l'été, ne permettra plus d'alimenter en eau douce l'Agoulla de la Mar et menacera sa biodiversité tout en privant l'étang de Saint-Nazaire de cette eau qui freine l'entrée des eaux salées. Les dégâts collatéraux pour l'environnement seront considérables et inacceptables. À l'ère des changements climatiques, de l'aridification des Pyrénées-Orientales, de l'effondrement de l'agriculture du fait de l'aridification des sols, il est essentiel d'être transparent et pragmatique quant à l'usage de l'eau et aux besoins réels des territoires. Ainsi, il l'interroge sur le bien-fondé de la réalisation d'un tel complexe golfique, notamment du fait de la sous-évaluation de ses besoins en irrigation complémentaire pompés dans les eaux brutes de la retenue, les hypothèses de calcul ne prenant pas en compte les 2 dernières années de sécheresse.