Question écrite n° 18294 :
Élargir la liste des espèces admises au pâturage

16e Législature

Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des pâturages dans le cadre du projet de loi n° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. L'extension des caprins, des lamas et des alpagas en France soulève des interrogations sur l'accès aux pâturages en période de canicule. Élargir la liste des espèces admises au pâturage, actuellement restreinte par l'article L. 214-12 du code forestier, serait nécessaire. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de laisser la possibilité aux préfets, en usant de leur pouvoir réglementaire, d'établir une liste des espèces autorisées à pâturer dans leurs départements.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 4 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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