Question écrite n° 18295 :
Ouverture du champ des espèces admises à pâturage

16e Législature

Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'opportunité d'ouvrir la liste des espèces admises à pâturage, encadré par l'article L. 214-12 du code forestier. Dans un contexte fortement marqué par le changement climatique, l'accès aux pâturages soulève des questions de généralisation et d'ouverture plus large, face à la multiplication d'espèces (comme les caprins, les lamas et les alpagas) dans les exploitations agricoles à travers la France et notamment en Lozère, l'ensemble de ces dernières pourrait devoir profiter des sous-bois. Le projet de loi d'orientation agricole, adopté en séance publique le 28 mai 2024, dans son article premier à valeur programmatique garantit la préservation de l'élevage et de l'agropastoralisme sans en préciser la portée. Il conviendrait de soutenir le développement de l'élevage en pâturage et de garantir les moyens de sa protection. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si des évolutions sont envisageables en faveur d'un élargissement de la liste des espèces admises à pâturage dans un objectif de simplification administrative et de préservation des forêts contre l'incendie.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)

Date :
Question publiée le 4 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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