ACCÈS AUX RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUE ET INTERNET AUX BAUMETTES

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, pour exposer sa question, n°  182, relative à l'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes.

M. Lionel Royer-Perreaut. Monsieur le garde des sceaux, lors de votre visite à la prison des Baumettes, il y a huit mois, nous avions organisé une réunion avec les riverains à la mairie Maison Blanche au cours de laquelle deux sujets avaient été évoqués. Le premier concernait le rehaussement du mur d'enceinte de la prison, notamment face au lieu d'incarcération des femmes. Ma question porte toutefois sur le second sujet, celui des brouilleurs, mais je suis bien sûr preneur si vous pouvez me rassurer sur le rehaussement du mur d'enceinte.

Afin d'empêcher les appels téléphoniques des détenus vers l'extérieur, des brouilleurs ont été installés. C'est, je pense, une très bonne chose, mais ces équipements sont tellement efficaces qu'ils brouillent également les appels des riverains. Au moment de notre rencontre, le problème touchait l'opérateur SFR, mais, depuis lors, il s'est étendu à l'ensemble des opérateurs. C'est un véritable problème pour les habitants.

Vos fonctions précédentes comme vos fonctions actuelles vous ont amené à vous rendre dans cette prison, que vous connaissez bien. Vous savez donc qu'elle est entourée d'habitations. Aujourd'hui, des familles entières sont plongées dans le désarroi et leurs témoignages sont criants. Je tiens à partager avec vous celui d'un des habitants : « Toujours aucun réseau, aucun service dans nos maisons. Il est donc impossible de passer des coups de fil, d'envoyer des textos. Il est très difficile de vivre de cette façon quand on travaille dans le médical et qu'on ne peut pas avoir nos patients au téléphone. » Autre témoignage : « Pour notre part, concernant les brouilleurs au 12, avenue Rimbaud, obligation tous les jours, à n'importe quelle heure, de passer des appels par wifi car nous n'avons aucun réseau, sauf pour les appels d'urgence. Mon mari est chez l'opérateur Orange, moi chez SFR. Cela concerne autant les appels que les SMS. »

Les habitants du quartier des Baumettes se trouvent dans une situation telle que c'est un appel au secours qu'ils nous adressent. Ils attendent beaucoup des réponses concrètes, et surtout des solutions, que vous pourrez apporter, monsieur le garde des sceaux, à cette situation.

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le 5 août dernier, lors de ma visite, j'ai rencontré, avec vous, des riverains. Leurs plaintes sur les nuisances qu'ils subissent sont légitimes. Nous les avons entendues, elles nous obligent et nous avons donc pris ces difficultés à bras-le-corps.

Ma réponse sera technique. Le brouilleur installé au centre pénitentiaire de Marseille le 25 mai 2021 est tellement puissant qu'il brouille non seulement les conversations des détenus avec l'extérieur, mais également celles des riverains. Il va donc au-delà de ce qui devrait être permis.

Dans un premier temps, il a été décidé de réduire la puissance des brouilleurs afin de permettre aux riverains de communiquer, comme ils en ont, naturellement, le droit. Cette situation ne peut toutefois se pérenniser sans porter atteinte à l'efficacité de l'administration pénitentiaire.

La direction de l'administration pénitentiaire et l'opérateur de brouillage SAGI.SEC ont donc par la suite défini un plan d'action afin d'aligner par le haut la qualité du réseau, avec le concours des opérateurs présents sur le secteur, Bouygues et Orange. Dans ce cadre, l'implantation d'une antenne SFR au sein du domaine de l'établissement des Baumettes est envisagée afin d'améliorer sensiblement la qualité du réseau des riverains, qui sont régulièrement informés par la cheffe d'établissement des démarches réalisées par l'administration pénitentiaire. Vous vous souviendrez que j'ai donné une forte impulsion afin qu'une relation constante entre les riverains et la direction de l'établissement se noue pour résoudre ces difficultés

La préfecture de police a été mobilisée. Elle réalise depuis le mois d'août des opérations renforcées de patrouille de sécurité publique aux abords du centre pénitentiaire grâce auxquelles on a pu observer une nette diminution du nombre de parloirs sauvages, autre source de nuisances pour les riverains. Depuis le mois de janvier 2023, le nombre de tirs de mortier et de feux d'artifice a drastiquement diminué.

Nous avons pris conscience de toutes ces nuisances et nous essayons d'y remédier, même si les problèmes techniques ne peuvent pas être réglés, hélas, en un claquement de doigts. Les choses s'améliorent et je suis extrêmement vigilant, car m'étant engagé auprès des riverains, je veux tenir parole.