16ème législature

Question N° 18339
de Mme Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Mer et biodiversité
Ministère attributaire > Mer et biodiversité

Rubrique > mer et littoral

Titre > Carte unique pour les plaisanciers

Question publiée au JO le : 04/06/2024 page : 4379
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne-Laure Babault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur une possible harmonisation des cartes portuaires proposées aux plaisanciers. En effet chaque secteur propose une carte afin que les plaisanciers puissent bénéficier de point d'ancrage ou de nuit gratuite. Elles sont proposées soit après achat, soit gratuitement avec une validité variable. Pour prendre un exemple local, dans le secteur de La Rochelle, cette carte est limitée en nombre et n'est pas valable dans les petits ports des alentours. Serait-il possible d'harmoniser ce système en proposant une carte unique, non seulement au niveau d'un territoire mais aussi au niveau d'une façade littorale ? Il y aurait ainsi, concernant le territoire hexagonal, trois cartes correspondant aux façades maritimes et l'on pourrait imaginer un système similaire pour chaque zone ultra-marine. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

Texte de la réponse