16ème législature

Question N° 18384
de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > pouvoir d'achat

Titre > Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant

Question publiée au JO le : 04/06/2024 page : 4420
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale à l'arrivée d'un enfant. En effet, aujourd'hui, aux termes de l'article R. 3324-22 du code du travail, le déblocage n'est possible qu'à compter du 3e enfant. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de le rendre possible dès le 1er enfant, lequel constitue la dépense la plus importante pour une famille.

Texte de la réponse