DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DANS LES HÔPITAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour exposer sa question, n°  183, relative aux difficultés de recrutement dans les hôpitaux.

Mme Graziella Melchior. Ma question, qui s'adresse au ministre de la santé et de la prévention, concerne l'hôpital de Landerneau, dans ma circonscription finistérienne. Dans un contexte de désertification médicale, son maintien est un enjeu de justice sociale évident. C'est pourquoi je me suis tout particulièrement engagée pour assurer son avenir. Cette mobilisation a porté ses fruits, puisqu'il y a un mois, à l'issue d'un travail très constructif mené avec l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, des crédits supplémentaires de 1 million d'euros ont été accordés à l'hôpital. Toutefois, le manque de personnel médical dans son ensemble affecte considérablement le service public de la santé. Face au manque de médecins généralistes, les services d'urgence sont devenus la porte d'entrée des soins.

À Landerneau, au mois de décembre, le service des urgences a dû fonctionner à 200 % de ses capacités, alors que 60 % des demandes de soins ne relevaient pas de l'urgence. Les délais d'attente aux urgences sont toujours plus longs, nuisant à la prise en charge des patients et rallongeant le temps d'intervention des ambulanciers, qui attendent parfois jusqu'à deux heures sur la rampe d'accueil. Par conséquent, nos concitoyens à leur tour attendent parfois jusqu'à quatre heures avant qu'une ambulance puisse se déplacer à leur domicile.

L'hôpital de Landerneau est aussi fragilisé car il peine à recruter des médecins urgentistes et anesthésistes. Durant les congés de Noël, ces difficultés ont conduit à la fermeture des urgences la nuit. Malgré son ancrage et le rôle essentiel qu'il joue sur le territoire, l'hôpital de Landerneau se heurte à une pénurie de personnels médical et soignant, liée aux nouvelles aspirations des jeunes médecins, mais aussi à la perte de sens des métiers lorsque le temps administratif prend le pas sur le temps de soins. Nous comptons sur le plan santé annoncé par le Président de la République. Même s'il n'existe pas de baguette magique, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures, notamment issues de ce plan santé, permettraient de résoudre rapidement la situation urgente de l'hôpital de Landerneau ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Afin de toujours mieux répondre aux besoins de santé croissants de la population, dans un contexte de tensions sur la ressource médicale, le ministre de la santé de la prévention se mobilise pour déployer des solutions immédiates dans les territoires. Toutefois, il faut également identifier des solutions structurelles à moyen et à long terme.

La réforme du numerus clausus a permis d'augmenter de 18 %, entre 2016-2020 et 2021-2025, le nombre de médecins formés. De manière complémentaire, des mesures sont élaborées pour libérer du temps médical. La proposition de loi défendue par la rapporteure Stéphanie Rist, récemment adoptée par l'Assemblée nationale et par le Sénat, en présente plusieurs : le développement des protocoles de coopération, les délégations de compétences, l'accès direct – sous la coordination du médecin généraliste – notamment aux infirmiers en pratique avancée, la réduction des tâches administratives et le déploiement des assistants médicaux. Tout cela devrait permettre aux médecins libéraux de prendre en charge plus de patients, évitant ainsi que ces derniers se présentent aux urgences alors que leur état ne le justifie pas.

S'agissant plus spécifiquement du manque de personnel médical dans les services d'urgence, plusieurs revalorisations ont été appliquées depuis les accords issus du Ségur de la santé, ainsi que des majorations de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, à l'hôpital public. De plus, les mesures de la mission flash pour les urgences, instaurées l'été dernier, ont été reconduites cet hiver. Elles ont permis des avancées comme la majoration de 50 % des indemnités de garde et le renforcement de la régulation pour éviter le recours abusif aux urgences, tout en assurant à chacun une réponse adaptée. À cet égard, la proposition de loi de Stéphanie Rist prévoit une reconnaissance des assistants de régulation médicale en tant que professionnels de santé, permettant la montée en charge de cette profession.

Pour renforcer ses effectifs médicaux et améliorer son attractivité, le centre hospitalier de Landerneau bénéficie notamment de l'appui du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest et du dispositif de postes partagés financé par l'ARS Bretagne. Celui-ci permet aux praticiens de bénéficier d'un exercice médical diversifié : à l'hôpital et dans leur cabinet médical, ou au CHRU et au centre hospitalier de Landerneau. Enfin, l'établissement a bénéficié de dotations de subvention de l'ARS Bretagne, en progression continue depuis trois ans ; elles s'établissent à près de 16 millions d'euros en 2022.

Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par le personnel médical, notamment des services d'urgence. Vous pouvez compter sur l'entière mobilisation du ministre, du ministère et de l'ARS, pour permettre, partout sur le territoire, la continuité et la permanence des soins.