Texte de la question

M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'entretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externes (DAE) installés dans les établissements recevant du public. Depuis la loi du n° 2018-527 du 28 juin 2018, ces établissements sont tenus d'installer des DAE dans leurs locaux, ce qui a conduit à une augmentation significative du nombre de ces dispositifs, désormais estimé à 500 000 sur le territoire national. Ces défibrillateurs jouent un rôle crucial dans les premiers secours, notamment pour les victimes d'arrêt cardiaque. Pourtant, un audit récent d'une société de maintenance révèle que près d'un tiers de ces dispositifs sont défaillants ou hors service. Entre 2021 et 2023, cette entreprise a inspecté 6 021 DAE et constaté que seulement 30 % d'entre eux étaient en parfait état de marche. Les principales causes de dysfonctionnement sont liées à l'entretien insuffisant des composants du défibrillateur, tels que les piles, les batteries, les électrodes et le gel conducteur, qui ont une durée de vie limitée et nécessitent un remplacement régulier. L'audit montre par ailleurs que 60 % des DAE présentent une anomalie pouvant entraîner un dysfonctionnement. Cette situation est d'autant plus préoccupante que dans le pays, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année d'une mort subite, souvent faute de bénéficier à temps d'une défibrillation. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour garantir l'entretien régulier et le bon fonctionnement des DAE dans les établissements recevant du public et s'il prévoit de mettre en place une réglementation spécifique obligeant les exploitants à effectuer des contrôles réguliers de ces dispositifs vitaux afin de prévenir tout dysfonctionnement et sauver des vies.