Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation précaire des personnels engagés dans des missions de secours et d'assistance à la population. Ces personnels sont exposés à des dangers vitaux en raison de leurs missions opérationnelles, lesquelles les confrontent à des risques connus dont les conséquences sur la vie des héros du quotidien sont évitables : fumées toxiques, particules fines, amiante, retardateurs de flammes, perturbateurs endocriniens et reprotoxiques, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). M. le député sollicite que soit examinée la proposition de la Fédération autonome SPP-PATS visant à mettre en place un dispositif de protection similaire à celui adopté au Canada (Bill C-224). Les principes suivants devraient être pris en considération : la responsabilité de la Nation envers les sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS, l'harmonisation nationale des mesures, l'élargissement substantiel du nombre de cancers professionnels reconnus, la séparation et la professionnalisation des filières au sein des SDIS. De plus, il est suggéré de créer un mois consacré à l'information, à la prévention et à la sensibilisation du public et des familles des professionnels, ainsi que de lancer un plan national d'équipement des sapeurs-pompiers basé sur le modèle du pacte capacitaire. Il souhaiterait ainsi savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour protéger les personnels engagés dans des missions de secours et d'assistance à la population.