Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de sécurité et de confidentialité des votes par sms surtaxés proposés par les chaînes de télévision. Ces jeux, facilement accessibles aux mineurs, ne sont pas de vrais jeux de hasard mais bien des jeux de loterie qu'il est possible de se faire rembourser, comme le stipule leur règlement intérieur, la mise étant le coût de la surtaxe de l'appel ou du sms. Toutefois, l'ambiguïté est bien entretenue et la consultation de ce règlement si complexe que moins de 5 % des utilisateurs recourent à ce remboursement. Certaines émissions de télévision sont entrecoupées de ce type de jeux, légalement interdits aux mineurs, sans aucun avertissement ni contrôle de l'âge du joueur. Les études prouvent pourtant que les jeux d'argent troublent l'évolution psychique du mineur et que cela peut constituer un premier pas vers un achat compulsif et régulier de jeux d'argent. Par ailleurs, le vote par sms surtaxé n'est pas protégé et n'est pas confidentiel donc tout le monde peut y participer à longueur de journée sans vérification d'identité. Les mineurs, les joueurs compulsifs interdits d'autres jeux et les personnes inaptes à gérer leurs biens peuvent donc librement y participer. Il n'y a pas non plus de protection des comptes bancaires via les dépenses facturées par l'opérateur si le téléphone est utilisé sans l'accord du propriétaire. Il lui demande si le Gouvernement envisage de demander aux entreprises responsables de ces votes par sms surtaxés de mettre en place une protection et une vérification d'identité permettant à la fois à l'entreprise d'être dans la légalité et aux participants d'être protégés.