Question de : M. Emmanuel Maquet
Somme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2024

OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION DES SOLS

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet . Les Français sont prêts à affronter toutes les difficultés, sauf quand elles sont causées par leurs propres dirigeants. La lutte contre l'étalement urbain est nécessaire, mais l'objectif zéro artificialisation nette en 2050, le fameux ZAN – introduit par la loi du 20 juillet 2023 –, est une folie (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui va renchérir le prix de la construction et interdire l'accès à la propriété à des millions de nos compatriotes. (« Sortez du périph' ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Yves Bony . Eh oui !

M. Emmanuel Maquet . Dans ma circonscription, les acteurs locaux me font part de leurs inquiétudes et tirent la sonnette d'alarme. En effet, à chaque fois que vous aviez la possibilité de préciser la loi, vous l'avez fait au détriment du logement et du développement économique dans la France rurale. Vous avez choisi une définition sévère des surfaces artificialisées, qui pénalisera les parcelles avec jardin, les plus répandues dans nos cœurs de villages. Vous avez choisi de définir les zones d'aménagement concerté (ZAC) au moment où ont débuté les travaux plutôt qu'à celui où la décision a été prise, pénalisant les territoires qui avaient anticipé la loi.

Vos choix ont entraîné, par exemple pour la communauté de communes Somme Sud-Ouest, dans ma circonscription, un déficit de développement de 293 hectares - combien, monsieur le ministre, à l'échelle de la France ? Vos collègues de Bercy le savent : permettre à l'industrie de se relocaliser, c'est agir pour l'environnement. (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Fabrice Brun applaudissent.)

Votre projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables prouve que vous êtes conscients de la crise qui menace le secteur du bâtiment et des travaux publics et l'accession à la propriété. Mais cette loi sera inopérante si vous ne revenez pas sur le ZAN, dont les conséquences seront redoutables pour le secteur ; le groupe Les Républicains ne pourra pas la soutenir si elle ne s'y attaque pas. Vous devez entendre les territoires ruraux qui crient leur désarroi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Acceptez de valoriser les ZAC ! Acceptez de faciliter la revitalisation économique ! Revoyez la manière dont vous définissez ce qui est artificialisé et ce qui ne l'est pas ! Surtout, tenez compte des spécificités de nos territoires ruraux. En un mot, faites confiance à la France rurale et donnez de la liberté aux élus responsables. (Mêmes mouvements.)

Mme Emmanuelle Anthoine . C'est du bon sens !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires . Vous étiez à la COP15, monsieur le député Maquet, et quand vous en êtes rentré, vous avez dit qu'elle avait contribué à vous ouvrir les yeux, ou plus exactement à vous conforter, puisque je vous reconnais cet engagement de longue date en faveur de la biodiversité et des équilibres écologiques – je cite Le Courrier picard. Vous savez à quel point l'artificialisation est la première cause d'érosion de la biodiversité, et j'accueille votre question non comme une remise en cause de l'objectif mais comme l'expression d'une volonté, celle de rendre compatible le ZAN avec d'autres éléments existants.

Il est souhaitable que nous prenions un moment pour en discuter. Vous m'expliquez que la définition des ZAC est restrictive, alors que nous avons décidé – je l'ai dit ici même – que toute ZAC commencée avant août 2021 peut être intégralement comptabilisée dans la période 2011-2021. C'est donc, contrairement à ce que vous dites, de l'oxygène que nous redonnons aux territoires, grâce à un dispositif que nous avons coconstruit, en particulier avec Les Républicains à l'Assemblée et au Sénat.

Ensuite, vous avez l'impression que nous favorisons la relocalisation d'activités industrielles au détriment du logement. Là aussi, je suis prêt à ce que nous ouvrions ensemble les cahiers de la communauté de communes dont vous parlez, parce que ce n'est ni l'esprit ni le sens de l'arrêté ministériel que j'ai pris il y a quelques semaines.

M. Olivier Marleix . Tout va très bien, madame la marquise !

M. Christophe Béchu, ministre . Celui-ci classe en effet les grands projets que nous pouvons sortir de ces trajectoires d'artificialisation, de manière, précisément, à permettre le développement de logements en zone rurale.

Sur ce sujet, il est encore difficile de mesurer ce que la loi du 20 juillet 2023, les décrets du mois d'octobre et l'arrêté pris il y a quelques jours ont permis de modifier, mais je vous assure que tout cela est cohérent.

M. Vincent Descoeur . Ça reste corseté, quand même !

M. Christophe Béchu, ministre . Une clause de revoyure est prévue dans la loi et ma proposition est simple : voyons-nous, étudions ensemble le cas de la communauté de communes que vous évoquez, et ce sera avec plaisir que j'essaierai de cheminer avec vous.

M. Vincent Descoeur . L'avenir va donner raison à M. Maquet !