Texte de la question

M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise que traverse la filière de l'apiculture. Aujourd'hui, l'apiculture est confrontée à des bouleversements sans précédents. Aux côtés des équilibres naturels menacés, c'est la filière qui est en péril. L'accumulation de problèmes depuis plus de dix ans donne lieu à une crise multifactorielle : frelons asiatiques, parasites, dérèglement climatique et concurrence déloyale fragilisent la filière et pourraient conduire à sa disparition si aucune action n'était menée. Deux actions doivent être mises en œuvre urgemment pour soutenir les apiculteurs. Tout d'abord la lutte contre le frelon asiatique. Le frelon est un prédateur invasif menaçant la biodiversité en s'attaquant autant aux abeilles domestiques qu'aux insectes sauvages. Un seul nid de frelons consomme 11 kg d'insectes par an, dont seulement 30 % d'abeilles domestiques. La non-catégorisation du frelon asiatique au niveau européen par la nouvelle loi de santé animale n'exonère pas l'État d'une implication auprès des apiculteurs dans la gestion de ce prédateur et des dégâts qu'il occasionne. les professionnels demandent, à juste titre, un appel à projet national de recherche fondamentale propice à l'émergence de solutions réellement efficaces contre cette espèce invasive. En attendant cette action sur le long terme, il paraît primordial de mettre en place un régime d'aide d'urgence pour compenser les pertes économiques liées à la prédation du frelon asiatique. Ensuite, l'interdiction des miels chinois en Europe. Il est de notoriété publique que la Chine inonde le marché mondial avec du faux miel coupé avec du sucre. 68 000 tonnes rentrent sur le marché européen. Certains pays comme la Belgique et l'Espagne sont les points d'entrée principaux de ces miels chinois sur le marché européen, ce qui rend toute restriction nationale inopérante. Ces miels frauduleux (rapport « From the Hives » issu de la Commission européenne), détraquent le marché mondial et européen en tirant les prix vers le bas. Or la France importe 60 % de sa consommation de miel (UE et hors UE). Elle est donc très impactée par les niveaux de prix de ces marchés. Niveaux de prix sur lesquels les exploitations françaises ne peuvent s'aligner en espérant se maintenir et se développer. Cette concurrence déloyale fragilise la filière apicole française et menace sa survie. De plus, il est regrettable de voir les possibles dérogations accordées aux États-membres, permettant de limiter l'étiquetage obligatoire du % aux quatre principaux miels d'origine différente dans un mélange, à condition qu'ils représentent plus de 50 % du poids final. L'affichage des % de tous les pays est pourtant un outil essentiel pour faciliter les contrôles, dans le but de limiter les fraudes sur l'origine. Enfin, plus localement, en Occitanie, il apparaît que les règles d'attribution des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) entre les ex-régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon n'ont pas été harmonisées et entraînent une forte disparité de traitement pour les exploitations apicoles. L'attribution de ces aides se fait en partie par l'État. Une harmonisation est nécessaire.  Aussi, il aimerait savoir quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ces situations.