16ème législature

Question N° 18440
de M. Julien Dive (Non inscrit - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Interdiction de l'acétamipride

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4609
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction de l'acétamipride en France, bien que cette substance soit autorisée dans l'Union européenne. Les exploitations françaises subissent actuellement de nombreuses contraintes et font face à des difficultés sans précédent. En plus de la concurrence déloyale et des aléas climatiques, les agriculteurs sont confrontés aux attaques d'insectes ravageurs contre lesquels ils sont démunis. L'acétamipride, un néonicotinoïde, est interdit depuis la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cependant, cet insecticide est toujours utilisé dans d'autres pays européens, y compris l'Allemagne, concurrente directe de la France dans la production de betteraves sucrières. L'acétamipride est utilisé dans de nombreux secteurs, tels que les productions de pommes de terre, de carottes, d'oignons, d'échalotes, d'endives, de poireaux, de noisettes, etc. Cette substance est la seule véritablement efficace contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse de la betterave, qui avait causé des ravages dans les champs en 2020. Les agriculteurs demandent depuis des mois la réautorisation de ce produit phytosanitaire, invoquant la loyauté de la concurrence avec leurs voisins européens. Face à cette législation inéquitable entre la France et l'Union européenne et au vu des études scientifiques disponibles, il lui demande s'il va revenir sur l'interdiction de l'acétamipride ; cette interdiction pénalise grandement les agriculteurs français et, en favorisant les importations européennes et mondiales, affaiblit la souveraineté alimentaire du pays.

Texte de la réponse