Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'industrie nationale de munitions de petit calibre. En effet, le 21 mai 2024, le ministre des armées signait avec son homologue belge une lettre d'intention visant à établir un partenariat entre la France et la Belgique dans le domaine des munitions de petit calibre. Ainsi, si cet accord aboutit, la France se fournira auprès de l'armurier belge FN Herstal qui, à terme, s'engage à développer une ligne de production sur le territoire français. Cette décision intervient dans un contexte très défavorable pour les intérêts nationaux en la matière, étant donné que, depuis 2000 et la fermeture de la dernière usine de Giat Industries, la France est entièrement dépendant de fournisseurs étrangers, notamment israéliens (IMI et BAE Systems), ce qui amène aujourd'hui à une situation de quasi-pénurie. C'est pourquoi elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement est prêt, au-delà des déclarations concernant l'entrée dans une « économie de guerre », à soutenir sur le long terme la reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre et à préciser le calendrier de sa mise en œuvre.