Texte de la question

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie. Le 9 juin, aura lieu partout en France l'élection européenne. La situation de crise en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai a rendu l'organisation de la campagne impossible et il existe des doutes sérieux quant à la capacité d'organiser le scrutin en bonne et due forme. Ainsi, depuis le vote par l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à dégeler unilatéralement le corps électoral pour les élections, une révolte populaire a éclaté contre cette décision inacceptable. L'état d'urgence a été mis en œuvre entre le 15 et le 28 mai. Un couvre-feu a été mis en place entre 18 h et 6 h du matin depuis le 14 mai et jusqu'à la date du scrutin, rendant impossible la tenue de toute réunion électorale. Tout rassemblement reste interdit, même après la levée de l'état d'urgence, ce qui est également incompatible avec une campagne électorale. De fait, les circonstances ont empêché les citoyennes et citoyens vivant en Nouvelle-Calédonie de pouvoir faire campagne pour l'élection européenne et plus avant de pouvoir prendre une décision libre et éclairée par l'impossibilité de toute campagne électorale. Plus encore, la capacité à organiser même le scrutin dans de bonnes conditions le 9 juin n'est pas garantie. La propagande électorale n'a pas pu être acheminée ni imprimée sur l'archipel compte tenu de la fermeture de l'aéroport international, pas plus qu'à Wallis-et-Futuna. Les panneaux électoraux n'ont pas tous été installés, empêchant l'information réglementaire des électeurs quant aux listes candidates. Pourtant, près de 300 bureaux de vote doivent ouvrir sur l'archipel dimanche. Mais nombre des locaux abritant habituellement les bureaux de vote ont été dégradés. Se pose également la question de la sécurité des bureaux de votes, indispensable pour garantir la sincérité du scrutin. La question se pose d'autant plus dans un contexte de crise politique majeure sur la question du corps électoral calédonien, 40 ans après le geste du militant indépendantiste Eloi Machoro qui avait détruit une urne à la mairie de Canala. Aussi, M. le député souhaite-t-il savoir précisément si la propagande officielle électorale a pu être distribuée partiellement ou nullement aux électeurs et dans quelle proportion, c'est-à-dire combien de listes n'ont pas pu voir leur propagande distribuée et combien d'électeurs n'ont pu recevoir leur propagande ; si le matériel électoral a pu être présent dans l'ensemble des bureaux de vote et dans les bonnes quantités et si tel n'était pas le cas dans combien de bureau de vote le matériel électoral n'a pu être fourni et dans quelles quantités ; dans combien de bureaux de vote les panneaux électoraux n'ont pas pu être apposés, situés dans quelles communes ; si la libre circulation a pu être garantie pour que les citoyennes et citoyens se rendent aux urnes ; combien de bureaux de vote n'ont pas pu ouvrir le 9 juin et situés dans quelles communes ; combien de bureaux de vote ont pu ouvrir mais ont dû être déplacés de leur lieu habituels, dans quelles communes ils sont situés et quelle information a été donnée aux électeurs pour qu'ils puissent savoir où ils peuvent voter.