Texte de la question

Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des subventions accordées aux particuliers pour le remplacement des chaudières à fuel par des pompes à chaleur. Aujourd'hui, de nombreux bénéficiaires se plaignent de la mauvaise qualité des appareils de remplacement, pour la plupart asiatiques. En effet, bien souvent, les chauffagistes installent des pompes à chaleur présentant une carte à puce non-garantie et rapidement défaillante. Ces dysfonctionnements provoquent des pannes régulières. Le coût d'une carte à puce est d'environ 1 400 euros. Il s'agit d'un coût élevé pour les ménages qui font actuellement face à de sérieuses difficultés financières liées à la hausse significative de leur facture d'électricité. De plus, à l'heure où la France est endettée à hauteur de 3 000 milliards d'euros et où le contexte géopolitique mondial est instable, il apparaît raisonnable de favoriser l'installation d'usines de production sur le territoire français et européen. Ainsi, il serait souhaitable que les subventions soient versées uniquement si le matériel est fabriqué en France ou au sein de l'Union européenne. Cette règle permettrait de participer à la réindustrialisation de la France et de l'Europe. À ce titre, elle l'interroge sur la stratégie qu'il entend mettre en œuvre pour réformer et encadrer le dispositif de subventions relatif au remplacement des chaudières à fuel par des pompes à chaleur, mais aussi des panneaux photovoltaïques.