16ème législature

Question N° 18516
de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Non inscrit - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et de la fonction publiques
Ministère attributaire > Transformation et de la fonction publiques

Rubrique > enseignement

Titre > Affectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4693
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'affectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères en fonction de leurs statuts. Il a été porté à l'attention de Mme la députée que les professeurs certifiés des lycées maritimes dépendent du ministère de l'agriculture, alors que les contractuels exerçant dans ces mêmes établissements relèvent du ministère de l'écologie. Cette situation crée de l'incompréhension au sein des professeurs travaillant dans ces lycées. Aussi, elle lui demande les raisons pouvant expliquer cette différence de rattachement ministériel.

Texte de la réponse