16ème législature

Question N° 18536
de Mme Caroline Fiat (Non inscrit - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4639
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse des frais d'inscription et de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) dans l'enseignement supérieur. Il a été annoncé il y a quelques jours qu'une augmentation de près de 3 % des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur et de la CVEC allait être mise en place à partir de la rentrée 2024. Cette annonce indécente a, à juste titre, contrarié et inquiété nombre d'étudiants dans le pays car elle n'est pas le premier affront qui leur est adressé. En 2019, Emmanuel Macron avait été à l'origine d'une faramineuse augmentation des frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires. En effet, alors qu'auparavant le montant des frais pour intégrer une licence était d'une centaine d'euros par an, les étudiants extracommunautaires avaient vu ce chiffre grimper à près de 2 800 euros par an. La même observation a pu être faite pour les étudiants soucieux de s'inscrire en doctorat : d'environ 300 euros au départ, le montant avait atteint quasiment 3 800 euros ! En janvier 2022, devant ce qui portait autrefois le nom de « Conférence des présidents d'université », le chef de l'État avait déjà annoncé la couleur pour les étudiantes et étudiants : « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l'enseignement supérieur n'a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ». Prononcer ces mots alors même que la précarité étudiante n'a jamais été aussi élevée relève tout bonnement de l'inconscience. En janvier 2024, une étude d'un syndicat étudiant paraissait pour alerter une nouvelle fois sur les conditions dramatiques dans lesquelles se trouvent les étudiants de l'enseignement supérieur français. 28 % des étudiants boursiers et 16 % des étudiants non-boursiers affirment ne pas manger à leur faim et sauter plusieurs repas dans la semaine. 41 % des étudiants occupent un emploi à temps partiel pour pouvoir subvenir à leurs besoins, alors que le salariat a pour conséquence la mise en péril de la réussite académique de l'étudiant. Enfin, selon une enquête de l'IFOP, 45 % des étudiants craignent de tomber dans la pauvreté. Toutefois, bien que les conséquences financières mais aussi bien entendu psychologiques de cette situation semblent évidentes, le ministère se livre à un nouvel affront, évoqué précédemment. Cette soi-disant hausse en raison d'un dégel est pourtant le fruit d'un choix purement politique puisque la décision de dégel a été prise par le Gouvernement ! Ainsi, elle lui demande quand le Gouvernement aura pour projet d'arrêter d'accroître la précarité étudiante en augmentant les frais d'inscription et la CVEC. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte enfin apporter des solutions pour pallier cette précarité, notamment à travers l'instauration de la gratuité du système LMD (licence-master-doctorat) et d'une allocation d'autonomie pour les jeunes.

Texte de la réponse