Question de : M. Mohamed Laqhila
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2024

SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Mme la présidente . La parole est à M. Mohamed Laqhila.

M. Mohamed Laqhila . Permettez-moi tout d'abord de souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue Jimmy Pahun. (Sourires.)

La France est l'un des pays européens les plus complexes sur le plan administratif. Cela coûte aux entrepreneurs et aux chefs d'entreprise du temps – toujours –, de l'argent – certainement, puisque l'inflation normative pèserait près de 3 % du PIB – et de l'anxiété – souvent.

Depuis sept ans, nous avons essayé de résoudre ce problème, avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, en 2018 ; avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, en 2019 ; et avec la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, en 2020. Pourtant, force est de reconnaître que l'objectif n'est pas encore atteint. Pire encore, nous entretenons, nous, décideurs publics et législateurs, cette inflation normative. Pour le dire plus crûment : un amendement, c'est un formulaire Cerfa supplémentaire.

Votre gouvernement a fait de la lutte contre la norme superflue une priorité, symbolisée par le projet de loi de simplification que nous examinerons prochainement. Les députés du groupe Démocrate saluent ce texte et contribueront pleinement à son amélioration.

L'une des clés de la simplification est l'implication de l'ensemble des parties prenantes lors de chaque étape de création de la norme. Que pensez-vous de la création de référents PME, à même de prendre en considération ce sujet dans chaque administration ?

Nos normes sont de plus en plus marquées par les règles élaborées au niveau européen ; c'est heureux pour le développement de nos entreprises à l'échelle européenne. À cet égard, nous proposons de réduire de 25 % la charge administrative en Europe : pour chaque norme européenne adoptée, une norme européenne devra être supprimée. Nous devons œuvrer en ce sens, parce que nous avons besoin d'un véritable choc de simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Cyrille Isaac-Sibille . Bravo !

Mme la présidente . La parole est à M. le Premier ministre.

M. Gabriel Attal, Premier ministre . J'ai une conviction, que j'ai exprimée ici même à l'occasion de ma déclaration de politique générale : notre pays croule encore trop sous les normes, trop nombreuses et trop complexes. Je sais que vous partagez cette conviction, monsieur Laqhila, puisque nous avons eu l'occasion d'en parler à de nombreuses reprises.

Pour un patron de PME, près de huit heures sont consacrées chaque semaine aux démarches administratives, soit une journée de travail entière. Nous parlions tout à l'heure des agriculteurs, dont on sait à quel point, ces dernières décennies, ils ont malheureusement été conduits, réforme après réforme, à passer parfois plus de temps devant leur écran que dans leurs champs.

L'excès de normes bride l'entrepreneuriat et l'innovation, et brime les Français. J'ai donné un mot d'ordre : simplifier, partout où c'est possible, la vie des Français et celle des entreprises. Simplifier, comme nous le faisons depuis 2017, en étant à l'écoute des Français et des entrepreneurs, en répondant concrètement à leurs problèmes, en facilitant véritablement leurs démarches et en améliorant réellement la vie.

Pour y parvenir, j'ai demandé au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire,…

M. Maxime Minot . D'écrire un livre !

M. Gabriel Attal, Premier ministre . …de bâtir un grand projet de loi de simplification. Nous sommes partis des demandes et des attentes des entrepreneurs, dans le cadre d'une vaste consultation.

Nos solutions, celles qui figureront dans le futur projet de loi, viennent d'abord du terrain et des entrepreneurs. Ce sont leurs suggestions, leurs idées et leurs propositions de simplification qui seront traduites dans ce texte.

Nous allons nous lancer dans une grande chasse aux Cerfa ; ces formulaires sont depuis longtemps une passion administrative française. Il en existe plus de 1 800 : c'est beaucoup trop. Aussi, j'ai chargé le ministre de mener la traque aux Cerfa inutiles et de mettre fin, progressivement, à leur usage au cours des prochaines années.

Nous allons créer un test PME pour évaluer systématiquement l'impact de toute nouvelle norme sur les entreprises et pour écarter celles qui seraient trop lourdes et inutiles. Cette mesure correspond à une demande formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Elle garantit que désormais, les PME seront systématiquement associées, dès l'origine, à la conception des normes qui les concernent.

Nous allons prendre des mesures pour mieux protéger les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dans leurs relations avec les banques et les assureurs. Les entrepreneurs ne comprennent pas – moi non plus – pourquoi ils ne bénéficient pas des mêmes offres en tant que particuliers et en tant que chefs d'entreprise.

Nous allons relever les seuils au-dessus desquels des contrôles de concentration sont déclenchés. Cette mesure attendue est nécessaire et utile pour permettre aux PME de croître sans se heurter immédiatement à un mur de contrôles supplémentaires.

Ce ne sont que quelques mesures figurant dans ce projet de loi ; nous pouvons l'améliorer et l'enrichir en élaborant d'autres mesures et en faisant d'autres propositions. Je compte pour cela sur vous, monsieur Laqhila, dont je connais l'engagement, et sur l'ensemble de la représentation nationale. Ce travail doit aussi être mené au niveau européen ; c'est une piste de réflexion et un axe de travail qui ont été rappelés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)