Texte de la question

M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pertinence de l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse. Selon celui-ci, 50 millions d'économies budgétaires sont réalisées tant sur le budget alloué par les régions aux formations d'apprentissages, que sur l'avenir de milliers d'apprentis en France. Pour la région des Hauts-de-France, le budget antérieur était de 12 305 100 euros. Il est, depuis l'arrêté du 13 mai, de 7 846 737 euros, soit une baisse de presque 40 % de ce fonds. Des milliers de jeunes Français font le choix de l'apprentissage, formation qui permet de déboucher sur un emploi qui correspond à leurs compétences et qualifications. C'est une filière professionnelle qui évite que de nombreux jeunes ne restent demandeurs d'emploi ou sans formation adéquate. L'utilisation de fonds est stratégique pour former l'avenir et résorber le chômage et la précarité en France. Les régions de France ont alerté le ministère, à plusieurs reprises, pour reconsidérer cette décision prise sans concertation et en cours d'exercice budgétaire. Il souhaite donc qu'elle revienne sur cet arrêté aux lourdes conséquences pour les jeunes Français en formation et qu'elle revienne sur un financement stable et prévisible du fonds de soutien à l'apprentissage.