16ème législature

Question N° 18589
de M. Timothée Houssin (Non inscrit - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement : aides et prêts

Titre > Effectivité du prêt avance rénovation (PAR)

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4671
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la mise en œuvre du « prêt avance rénovation » instauré par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Ce dispositif, conçu pour aider les ménages modestes à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, n'est pas réellement proposé par les établissements bancaires, rendant impossible l'accès à ce financement pour les bénéficiaires potentiels. Sans ce dispositif, les ménages les plus modestes ne peuvent réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires à l'amélioration de leur habitat et à la réduction de leur consommation énergétique. M. le député souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce prêt n'est pas accessible dans les faits. Il demande quelles mesures M. le ministre envisage de mettre en place pour remédier à cette situation et quelles actions il compte entreprendre pour assurer que le prêt avance rénovation soit effectivement proposé par les banques, permettant ainsi aux ménages les plus modestes de bénéficier de ce soutien pour leurs projets de rénovation énergétique. Il lui demande également combien de foyers ont pu bénéficier de ce dispositif depuis son instauration.

Texte de la réponse