16ème législature

Question N° 18595
de M. Olivier Falorni (Non inscrit - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > médecines alternatives

Titre > Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4714
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de disciplines de médecine complémentaire relevant du domaine de la santé. M. le député prendra l'exemple de deux disciplines, bien qu'elles soient plus nombreuses ; deux disciplines reconnues par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En premier lieu, le shiatsu est une discipline japonaise qui s'est largement enrichie de la médecine traditionnelle chinoise. Actuellement, au Japon, le shiatsu est une thérapie manuelle reconnue officiellement depuis 1955. L'OMS, pour sa part, inclut le shiatsu dans la catégorie des médecines traditionnelles. En France, le shiatsu est pratiqué par les AP/HP. La réflexologie, quant à elle, est une technique manuelle faisant partie des médecines complémentaires, qui ont été qualifiées par l'OMS dans leur rapport 2014-2023 « comme une contribution à la prévention et au traitement des maladies » et encourage la coopération et le partage entre professionnels de santé classiques et praticiens en médecine traditionnelle (MT) ou médecine complémentaire (MC). Cette pratique sert surtout aux traitements de malades chroniques mais très largement à la prévention de la préservation de la santé. Elle a fait preuve dans de nombreux pays d'un bénéfice coût/efficacité, satisfaisant. La médecine complémentaire (MC) constitue un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé. Elle existe dans quasiment tous les pays du monde et la demande de services dans ce domaine est en constante progression. Elle peut participer en quelques sortes à l'objectif d'accès aux soins universels. Aujourd'hui, de nombreux pays reconnaissent la nécessité d'adopter une approche intégrative des soins de santé qui permette aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux grand public de recourir à ces pratiques. Le titre « Répertoire national de la certification professionnelle » (RNCP) a été supprimé pour ces pratiques. Cette reconnaissance aura duré 5 ans. Le RNCP liste toutes les formations et tous les titres certifiés par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Pourtant, la formation dure entre 3 et 4 ans et la base est calculée sur un minimum de 3 ans avec 500 heures de formation. Il y a également une obligation de formation continue. Aussi, il l'interroge sur les résultats d'évaluation scientifique de ces pratiques ayant empêché leur reconnaissance comme discipline relevant du domaine de la santé, afin que puisse être envisagée la création d'un nouveau cadre légal pour ces professions.

Texte de la réponse