16ème législature

Question N° 18597
de M. Michel Guiniot (Non inscrit - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > nationalité

Titre > Nombre de binationaux sur le sol français

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4654
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de binationaux aujourd'hui connus et résidants sur le sol français. Le Président de la République a déclaré, le 6 juin 2024, lors de son entretien télévisé, que la France était « le pays d'Europe où il y a le plus de binationaux ». En vertu de l'article 24 de la Constitution, qui donne au Parlement le pouvoir de contrôler l'action du Gouvernement, M. le député souhaite la communication de ces chiffres, actualisés le plus récemment possible. En complément de la question écrite n° 11603, il lui demande également la communication de tout chiffre ayant trait aux citoyens français détenant une autre nationalité.

Texte de la réponse