Rubrique > communes
Titre > Mairie trop petite pour pouvoir fonctionner normalement
M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des mairies non fonctionnelles. La commune est le niveau d'administration territoriale le plus proche des citoyens. Pour son exercice, l'hôtel de ville est le premier siège d'application de la vie démocratique, il joue un rôle majeur de représentation. Il est le point de rencontre indispensable entre les habitants et leurs élus et nécessaire à l'expression transparente des problématiques rencontrées par ceux-ci. Cependant, certains de ces bâtiments sont anciens et de moins en moins fonctionnels ; ils ne permettent plus aux communes de fonctionner efficacement ou d'accueillir les habitants dans de bonnes conditions. C'est le cas notamment des mairies aujourd'hui installées dans des bâtiments trop petits, imposant des conditions de travail dégradées pour les élus et les employés de mairie, en particulier en milieu rural. Cette situation crée un sentiment d'éloignement et d'isolement démocratique dans les communes rurales, avec des mairies pouvant parfois ne pas excéder vingt mètres carrés de surface. Celles-ci se retrouvent dans l'obligation d'utiliser la même pièce pour toutes les fonctions nécessaires au bon exercice des activités communales : bureau du maire, bureau des adjoints, bureau du secrétaire, salle du conseil, salle de mariage et même pièce d'accueil pour les habitants lors des permanences. La confidentialité ne peut par ailleurs pas être respectée. Contraintes par la législation en cours, notamment par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral promulguée en 1986, dite loi Littoral, certaines communes littorales ne peuvent envisager d'agrandir leurs locaux. Il semble inenvisageable aujourd'hui de laisser ces communes dans de telles situations et de ne prévoir aucun aménagement pour y remédier. Premier interlocuteur des Françaises et des Français, le cœur de la démocratie locale y bat chaque jour, il appartient à tous de rendre accessible et efficace chaque hôtel de ville du pays. Il lui demande les aménagements législatifs envisagés à cet effet et les aides et soutiens que les communes françaises peuvent solliciter pour atteindre cet objectif.