Question de : Mme Elsa Faucillon (Ile-de-France - Gauche démocrate et républicaine - NUPES), posée en séance, et publiée le 22 mai 2024

RÉQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA CPI

Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon . Hier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis des mandats d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense…

M. Meyer Habib . Et contre le Hamas !

Mme Elsa Faucillon . …ainsi que contre trois responsables du Hamas. Ces réquisitions constituent un premier pas et font naître l'espoir d'une justice pour toutes les victimes de ces crimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Meyer Habib . C'est une honte et un scandale !

Mme Elsa Faucillon . Les Palestiniens demandent depuis si longtemps que la justice s'applique à tous !

Il a plusieurs mois déjà – avec Sabrina Sebaihi et d'autres députés de l'intergroupe NUPES –, nous avions déposé une proposition de résolution réclamant que la France saisisse elle aussi la CPI.

Car face à la guerre génocidaire à Gaza, certains choisissent de s'indigner des accusations portées à l'encontre d'un gouvernement d'extrême droite plutôt que des atrocités commises par ce même régime !

M. Meyer Habib . C'est la démocratie !

M. Jean-Paul Lecoq. C'est insupportable ! Madame la présidente, faites respecter le règlement !

Mme Elsa Faucillon . Chaque jour qui passe charrie son lot de morts et d'atrocités, face auquel toute paralysie est complice. En vertu de la justice et du droit international, la France devrait agir, prendre une initiative. Mais voilà que des entreprises israéliennes qui participent à ces crimes s'apprêtent à exposer au salon Eurosatory 2024, qui se tiendra sur son sol. Parmi ces sociétés, des géants de l'industrie israélienne de l'armement comme Elbit Systems, mais également des représentants du ministère israélien de la défense.

M. Meyer Habib . Votre question est scandaleuse.

Mme Francesca Pasquini . Il est en train de filmer ! (Mme Francesca Pasquini se lève et désigne M. Meyer Habib, qui tient devant lui son téléphone portable.)

Mme Elsa Faucillon . Depuis longtemps, ces entreprises ont fait des territoires palestiniens le laboratoire du développement de nouvelles technologies militaires et répressives.

M. Jean-Paul Lecoq . Il filme (M. Jean-Paul Lecoq désigne M. Meyer Habib) et vous ne dites rien, madame la présidente ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Elsa Faucillon . Après chaque offensive – celle menée actuellement à Gaza ne faisant pas exception –, les ventes d'armes israéliennes s'envolent et ces entreprises présentent à leur clientèle internationale leurs dernières innovations, en se vantant de les avoir testées sur le champ de bataille.

M. François Cormier-Bouligeon . Écoutez bien, voilà ce qu'est l'antisémitisme !

Mme Elsa Faucillon . Gaza est déjà un tombeau pour l'humanité. Nous ne pouvons pas accepter, en France, des marchands de mort qui vantent l'efficacité d'armes mises au service d'un processus de nettoyage ethnique. Monsieur le ministre des armées, comptez-vous prendre vos responsabilités et annuler la venue des exposants israéliens au salon Eurosatory 2024 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente . Il est interdit de photographier ou de filmer les interventions que font vos collègues dans l'hémicycle, ce rappel étant de portée générale.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

M. Maxime Minot . Qui est cette personne ?

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire . Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre des armées. Permettez-moi ensuite d'affirmer une vérité très simple : la France ne vend pas d'armes à Israël. Elle exporte, d'une part, de petits composants de matériel défensif – des roulements à billes, des vitrages, des systèmes de refroidissement ou des amortisseurs de chocs –, des éléments qui ne sont pas eux-mêmes des armes.

M. Meyer Habib . Et quand bien même ?

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État . Nous assumons d'exporter des pièces qui entrent dans la composition du système de défense aérienne dit dôme de fer, au moment où Israël est visé par les roquettes du Hamas : cette politique pourrait, je le crois, faire consensus.

M. Meyer Habib . Qu'y aurait-il de honteux à vendre des armes à Israël ?

M. Jean-Paul Lecoq . Qu'il se taise !

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État . D'autre part, la France exporte, mais à des fins de réexportation, des composants de systèmes et dans ce cas, les licences d'exportation accordées par la France interdisent l'utilisation de ces équipements par l'armée israélienne.

M. Meyer Habib . Des excuses, encore des excuses : pourquoi ?

M. Davy Rimane . Mais taisez-vous !

M. Jean-Paul Lecoq . Y en a marre, il a le droit de faire ce qu'il veut, madame la présidente ! (M. Jean-Paul Lecoq désigne M. Meyer Habib.) C'est scandaleux ce que vous faites avec lui ! (M. Jean-Paul Lecoq quitte l'hémicycle.)

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État . L'organisateur du salon international Eurosatory 2024 est une société privée, qui autorise la participation d'industriels israéliens, lesquels comptent nombre d'Européens parmi leurs partenaires. Ni dans le cadre de ce salon ni dans un autre la France ne vend d'armes à Israël.

Mme Elsa Faucillon . Incroyable ! (Mme Elsa Faucillon quitte à son tour l'hémicycle.)