16ème législature

Question N° 18640
de M. Antoine Villedieu (Non inscrit - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Risque d'escalade frappes sur sol russe avec missiles français

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4646
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque d'escalade de la guerre en Ukraine. Lors de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Sofia, la déclaration 489 spécifie dans son 28d que « l'Assemblée invite à soutenir l'Ukraine dans son droit international à se défendre en levant certaines restrictions sur l'utilisation des armes fournies par les alliés pour frapper des cibles légitimes en Russie ». Sur ce point, la résolution suit les déclarations du Président de la République du 28 mai 2024 qui lève le tabou sur des frappes sur des cibles militaires russes avec les missiles français livrés à l'Ukraine. Ces mêmes propos ont été tenus par Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l'OTAN, lors d'un entretien récent accordé au journal The Economist. Or jusqu'à présent, la possibilité d'utiliser des armes livrés par les pays membres contre des cibles situées en profondeur du territoire russe était considérée comme sortant du cadre de la légitime défense en Ukraine et donc exclue. La réserve du chancelier allemand qui suivait les propos d'Emmanuel Macron témoignait des réserves que les autorités allemandes peuvent avoir sur la question. Les États-Unis d'Amérique eux-mêmes, par la bouche de John Kirby, porte parole du Conseil de sécurité nationale, n'ont pas changé leur fusil d'épaule, montrent une certaine retenue et n'encouragent pas l'utilisation des armes fournies par les Américains afin d'effectuer des frappes sur le sol russe. M. le député demande donc au Gouvernement de préciser sa position alors que le président russe a rappelé que de telles mesures rapprochent la France d'une situation de co-belligérance.

Texte de la réponse