Texte de la question

M. Ugo Bernalicis alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le nettoyage social à l'œuvre dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris. Depuis plusieurs mois, des dizaines d'associations dénoncent un nettoyage social à l'encontre des publics les plus précarisés de la région parisienne (migrants, sans-abri, travailleurs du sexe, etc.), se traduisant par le harcèlement de ces populations, notamment à travers des expulsions et des déplacements. M. le député constate la multiplication des arrêtés d'expulsion au cours des derniers mois, comme l'illustrait l'évacuation du squat de L’Île-Saint-Denis dès le 26 avril 2023. Encore récemment, le maire ex-LR d'Orléans Serge Grouard avait dénoncé lors d'un point presse le lundi 25 mars 2024 l'arrivée de quelque 500 personnes migrantes sans abri, selon lui « déplacées en province » (en réalité recueillies auprès d'associations et du Centre communal d'action sociale de la ville d'Orléans) « en catimini » pour faire « place nette » à Paris avant les jeux Olympiques de cet été. Bien que la préfecture démente le lien avec l'organisation des jeux Olympiques, le problème n'est pas tant la répartition en région que la méthode. Aucune concertation ni diagnostic social au départ, aucune solution pour plus de 50 % des personnes en sortie de dispositif. M. le député s'alarme de la situation à quelques semaines de l'ouverture des JOP Paris 2024. Il dénonce une instrumentalisation des JOP 2024 comme accélérateur d'exclusion des plus précaires. Dans un rapport à paraître intitulé « Un an de nettoyage social avant les JOP : "Circulez, y a rien à voir" » du collectif « Le Revers de la médaille », que le journal Le Monde a pu consulter, cette politique de nettoyage social a eu pour conséquence l'expulsion d'au moins 12 545 personnes de leur lieu de vie informel durant les treize derniers mois, soit une augmentation de 38,5 % par rapport à la période 2021-2022. M. le député s'alarme d'autant plus du rythme de ces expulsions qu'environ un quart d'entre elles concerne des mineurs, qu'une partie s'est déroulée hors de tout cadre légal - parfois de manière violente - et que les personnes expulsées se sont la plupart du temps retrouvées sans solution de relogement (y compris au sein des « sas régionaux d'accueil » ), dans un contexte préexistant de saturation des hébergements d'urgence. Par ailleurs, d'autres publics comme les travailleurs du sexe sont également concernés par ce nettoyage social, le rapport relevant plusieurs témoignages faisant état d'un harcèlement policier à leur encontre. Dès lors, à rebours de la promesse de Paris 2024 de léguer une société plus inclusive après les jeux, M. le député constate une volonté plus générale d'invisibiliser les populations « indésirables » aux abords des sites olympiques. M. le député regrette d'autant plus une telle politique qu'elle conduit à interrompre l'accompagnement social effectué par les associations, alors même que ces personnes chassées ont surtout besoin d'être accompagnées et protégées. Ainsi, malgré les démentis du Gouvernement, M. le député constate une accélération du nettoyage social et aimerait à cet égard obtenir une clarification de la part de M. le ministre sur les éléments suivants : quel volume et quel type d'effectifs de police ont été mobilisés sur ces expulsions depuis avril 2023 ; le cas échéant, quelles concertations ont été menées en amont avec les associations avant la tenue de ces opérations ; quelle continuité de prise en charge des publics ciblés, notamment en matière d'accompagnement social et psychologique ; quel rythme des éventuelles futures expulsions ; quelle garantie à un recours effectif, dans des délais raisonnables, sont données aux personnes vivant dans des lieux faisant l'objet de mesures d'expulsion. Il souhaite obtenir des précisions sur ces différents points.