Texte de la question

M. Thibaut François alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la réévaluation des actes infirmiers. Le 5 avril 2024, le Gouvernement a reçu le Sniil, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux. Un échange axé sur les difficultés grandissantes de la profession et le manque de soutien. Dans son communiqué de presse, le syndicat révélait que le Gouvernement avait fait de nombreuses promesses, notamment sur l'ouverture de négociations afin de trouver un accord avec la CNAM. Des négociations tarifaires qui pourraient se tenir fin 2024 ou début 2025, l'objectif étant de redéfinir les compétences de ces professionnels de santé ainsi que la revalorisation de leurs actes. Malgré ces discussions, aucune action concrète n'a été mise en place, alors que les infirmiers libéraux alertent sur leur souffrance depuis plusieurs années. En effet, la revalorisation des actes et la révision de la nomenclature sont des grandes revendications des infirmiers libéraux. Des actes infirmiers qui ont évolué pour privilégier et généraliser de nouvelles pratiques, au détriment des anciennes. Cependant, cette évolution des pratiques n'a paradoxalement pas entraîné de revalorisation de la prise en charge par la sécurité sociale. Les actes médicaux infirmiers (AMI) n'ont pas évolué depuis 2009, la dernière réévaluation était de 0,15 euro. De plus, les infirmiers dénoncent une application de tarifs inadaptés à la charge de travail pour certains patients, comme c'est le cas pour les patients lourds. Ils demandent une revalorisation du forfait C à hauteur de 34 euros, c'est-à-dire + 20 % pour assurer une prise en charge adaptée. Cette absence de revalorisation a des conséquences négatives pour l'attractivité du métier d'infirmier libéral, pourtant essentiel à l'heure de la multiplication des déserts médicaux. Il est essentiel de garantir aux soignants, si dévoués, des conditions de travail à la hauteur de la difficulté de leur profession. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement entend mettre en place des solutions pour permettre aux infirmiers libéraux de couvrir leurs frais d'exercice et d'obtenir un revenu à la hauteur de la charge du travail. De plus, il lui demande s'il compte réévaluer les actes infirmiers afin qu'ils suivent au moins l'inflation leur permettant de couvrir leur frais.