RÉQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA CPI

Mme la présidente . La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Mme Nathalie Oziol . Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a requis un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre trois dirigeants du Hamas, et contre Benjamin Netanyahou et son ministre chargé de la défense, qui avait qualifié les Palestiniens d’« animaux humains ». Aux soutiens inconditionnels de Netanyahou, aux irresponsables qui nient le génocide en cours à Gaza, aux indignés à géométrie variable : tenez-vous le pour dit.

Les dirigeants israéliens et leurs amis en France, qui avaient déjà qualifié l’ONU et la Cour internationale de justice d’« antisémites », ont fait savoir qu’ils ne comptent pas pour autant s’arrêter là. Monsieur Séjourné, madame Braun-Pivet et monsieur Larcher : rappellerez-vous au ministre israélien, que vous accueillez aujourd’hui, le bilan à Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moins 40 000 Palestiniens ont été tués, sans compter les personnes sous les décombres ; les attaques à Rafah, où sont coincées 1,5 million de personnes,…

M. Sébastien Chenu . Ce sont les chiffres du Hamas ! La France intifada ! Vous êtes les porte-paroles du Hamas !

Mme Nathalie Oziol . …ainsi que les offensives en Cisjordanie se poursuivent ; l’aide humanitaire est bloquée par le gouvernement israélien aux portes de Gaza.

M. Meyer Habib . Quarante-deux citoyens français ont été tués ! Vous ne dites pas un mot des otages !

Mme Nathalie Oziol . À La France insoumise, nous n’avons pas défendu autre chose que ce que les instances de droit international ont mis sous les yeux de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis le 7 octobre, nous demandons la condamnation de tous les criminels de guerre.

M. Meyer Habib et M. Kévin Pfeffer . Et les otages ?

Mme Nathalie Oziol . Pour avoir défendu le respect du droit international, de la justice, du cessez-le-feu, cela nous a valu, à nous, les Insoumis, d'être la cible d’odieuses campagnes de diffamation médiatiques et politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre présidente de groupe, ainsi qu’une candidate aux élections européennes, ont été convoquées pour apologie du terrorisme.

M. Patrick Hetzel . Et les otages, vous en parlez ?

Mme Nathalie Oziol . La décision du procureur de la CPI exige une réaction bien plus ferme que votre timide communiqué.

M. Laurent Jacobelli . C'est le Hamas qui écrit vos textes ?

Mme Nathalie Oziol . Affirmerez-vous sans équivoque, comme l'a fait la ministre des affaires étrangères belge, que les crimes commis à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels que soient leurs auteurs ? Cesserez-vous enfin les livraisons d'armes à Israël et prendrez-vous des sanctions contre le gouvernement israélien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Reconnaîtrez-vous, comme l'ont fait 140 États dans le monde, l’État de Palestine… (La présidente coupe le micro de l'oratrice dont le temps de parole est écoulé. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

Mme Nathalie Oziol . Vous me coupez la parole alors qu'ils m'ont interrompue ! (L'oratrice désigne les bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente . Je ne vous coupe pas la parole, votre temps de parole est épuisé depuis cinq secondes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nathalie Oziol . Ils m'ont coupé la parole et je n'ai pas pu finir !

Mme Mathilde Panot . Oui, il y a un problème !

Mme la présidente . Je vous ai accordé cinq secondes de rab. C'est ainsi ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées et claquements de pupitres sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. - Mme Nathalie Oziol, restée debout, continue à protester.)

M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Madame la députée, je vous réponds…

Mme la présidente . Si vous ne souhaitez pas entendre la réponse de M. le ministre, tant pis pour vous ! En revanche, elle nous intéresse !

M. Stéphane Séjourné, ministre . Rappelons, sans outrance, quatre principes. Le premier, c'est que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale. C'est un principe de droit qui est peut-être évident pour vous tous, en votre qualité de parlementaire.

Deuxième principe : ces demandes de mandat d'arrêt simultanées ne doivent pas conduire à mettre un signe d'équivalence entre le Hamas et Israël.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Très bien !

M. Stéphane Séjourné, ministre . D'un côté, il y a un groupe terroriste qui s'est félicité des attentats du 7 octobre, qu'il a revendiqués ; de l'autre, il y a un État démocratique, Israël, qui doit respecter le droit international, dans le cadre de la conduite d'une guerre qu'il n'a pas lui-même déclenchée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono . Et qui commet le génocide d'un peuple !

M. Stéphane Séjourné, ministre . Les juges de la CPI doivent désormais se prononcer sur la délivrance de ces mandats. Ils le feront en toute indépendance.

Le troisième principe, c'est la solidarité de la France envers les Israéliens et les Palestiniens. La France est engagée pour chercher une solution politique. C'est le seul horizon de paix possible et nous travaillons diplomatiquement à cette fin.

Mme Mathilde Panot . Vous affaiblissez la voix de la France !

M. Stéphane Séjourné, ministre . Le quatrième principe, que vous avez peut-être oublié, est celui de rigueur. Depuis des mois, vous donnez des leçons de droit et de morale sur cette question. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono. Et ce que dit le procureur de la CPI, c'est une leçon de droit ?

M. Stéphane Séjourné, ministre . Si vous avez écouté les propos du procureur, vous avez pu constater qu'il se tenait à très grande distance de la notion de génocide que vous agitez à des fins politiques depuis des mois. Vous devriez vraiment vous inspirer du principe de rigueur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem. - Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Philippe Vigier . Il faut les calmer !