Question de : M. Benjamin Saint-Huile
Nord (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2024

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

Mme la présidente . La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile . Dans six semaines, les nouvelles règles de l'assurance chômage s’appliqueront aux habitants de notre pays. À six semaines de cette échéance, nous n'en connaissons rien.

M. Maxime Minot . Si c'est flou, c'est qu'il y a un loup !

M. Benjamin Saint-Huile . Contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, madame Vautrin, au mois de novembre, syndicats et patronat avaient trouvé un accord. Le Gouvernement a refusé de l'agréer au motif qu'il était incomplet sur la question des seniors. Depuis l'entrée en fonction de M. Attal, beaucoup d'annonces ont été faites sur la question du travail. J’ai entendu parler de « désmicardisation » mais rien ne s'est passé.

M. Gabriel Attal, Premier ministre . Il y a un truc qui s'appelle le projet de loi de finances !

M. Benjamin Saint-Huile . Il paraît que vous voulez taxer le rachat d'actions, mais rien ne se passe. En revanche, sur la question de l'assurance chômage, vous avancez à grands pas, nous dit-on, et les pistes sont nombreuses.

À six semaines de l’application cette réforme, auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur ses fondements, afin que celle-ci soit enfin au fait des choix que vous ferez pour le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités . Vous avez parlé de six semaines, je vous réponds : huit mois. C'est le délai qui s'est écoulé entre le début de la discussion sur l'assurance chômage et sa fin ; elle n'a pas été conclusive. Vous le savez très bien, le 8 avril, les partenaires sociaux ont fait part de leur incapacité à trouver un accord. Nous sommes le 21 mai. La question de la responsabilité du Gouvernement se pose. Il doit procéder à une réforme, afin que le 1er juillet – c'est-à-dire, dans six semaines, je souscris à votre décompte –, les allocations soient versées aux bénéficiaires.

La question est celle du travail avec les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle nous lançons avec eux un nouveau tour de consultations pour préparer la réforme de l'assurance chômage,…

M. Sébastien Jumel. Il y a quoi dedans ?

Mme Catherine Vautrin, ministre . …évoquée par M. le Premier ministre. Vous le savez, elle se fera par acte réglementaire, après qu'un décret de jointure a été publié. Vous comprendrez que le contenu du futur decret soit d'abord présenté aux partenaires sociaux. Il fait l'objet des discussions que nous avons avec eux.

Oui, nous parlerons des seniors et des durées d'affiliation. Le sujet qui nous préoccupe est de ramener vers l'emploi tous ceux et celles qui le peuvent, en associant l'information – c'est le meilleur des moyens pour y parvenir – à l'accompagnement de celles et ceux qui ont perdu leur emploi. C'est en maintenant leur employabilité que nous les aiderons à retrouver un emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard . Très bien !

M. Sébastien Jumel . Très bien ? Elle n'a rien dit !

Mme la présidente . La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile . Avec tout le respect que je vous dois, vous mentez. Vous aviez prévu d'organiser vendredi dernier un point presse pour annoncer les mesures de la réforme de l'assurance chômage ; à la mi-juin, vous consulterez la CGT, avant son application au 1er juillet. Si c'est votre conception du dialogue social, c'est une blague, permettez-moi de vous le dire ! Légiférer par décrets, marcher sur les corps intermédiaires et entraver le dialogue social, c'est la certitude de créer des tensions partout dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

C'est la raison pour laquelle le groupe LIOT a déposé une proposition de loi pour empêcher cette réforme, dont aucune des mesures n'est fondée sur un argumentaire solide ou une étude d'impact ! Rien ne démontre que vous atteindrez le sacro-saint plein emploi en fouettant les plus fragiles et les plus précaires ! C'est un mirage ! Cette réforme est strictement, simplement, tristement, budgétaire ! (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo . Les députés d'extrême gauche sont tellement nombreux qu'ils siègent même à droite de l'hémicycle !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre . Les mots ont un sens. Je mens d'autant moins que j'ai rendez-vous dès demain – mon agenda est public – avec trois partenaires sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Julien Bayou s'exclame.)