16ème législature

Question N° 18694
de M. Xavier Breton (Non inscrit - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Taux de remboursement des échographies de grossesse

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4689
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le taux de remboursement des échographies. Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse ne sont prises en charge qu'à 70 %. Selon des données de l'Insee publiées en janvier 2024, le nombre de naissances en France est en chute libre. Entre janvier et novembre 2023, 621 691 bébés sont nés, soit 45 000 de moins qu'en 2022 sur la même période. Cela représente un recul du nombre de naissances de 6,8 % sur les onze premiers mois de l'année, ce qui rend ce chiffre à son plus faible niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Or le désir d'enfant reste fort en France : le nombre moyen d'enfants souhaité est de 2,39. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas être prévu une prise en charge à 100 % des deux premières échographies pour venir en aide aux familles dans leur souhait de natalité.

Texte de la réponse