16ème législature

Question N° 18695
de M. Emmanuel Maquet (Non inscrit - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > services à la personne

Titre > Indemnité kilométrique des assistantes de vie

Question publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4722
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'indemnité kilométrique dont bénéficient les assistantes de vie. En 2022, l'avenant 50 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a revalorisé le montant du remboursement de leurs frais de déplacement à hauteur de 38 centimes d'euros par kilomètre en cas d'utilisation de leur véhicule, contre 35 centimes d'euros précédemment. En raison de la forte inflation et de la crise du pouvoir d'achat persistantes, le montant de cette indemnité ne semble plus adapté à la situation des soignantes. Les métiers de l'aide à domicile doivent pouvoir bénéficier d'une reconnaissance à la hauteur du service qu'ils rendent à la Nation, en particulier aux personnes vulnérables. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de réclamer l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations sur la question de la revalorisation de l'indemnité kilométrique pour les assistantes de vie.

Texte de la réponse