Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2023

INSTALLATEURS INDIVIDUELS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, n°  186, relative aux installateurs individuels de panneaux photovoltaïques.

M. Stéphane Buchou. La Vendée compte parmi les départements les plus ensoleillés de France – plus de 2 300 heures aux Sables-d'Olonne, par exemple, en 2022. Aussi le littoral vendéen est-il à juste titre surnommé la Côte de Lumière. Véritable attrait de notre territoire, le soleil est un cadeau pour l'environnement, la santé et l'économie ; en revanche, en tant que ressource naturelle, locale et non polluante, sa vertu reste insuffisamment exploitée. Alors que les panneaux photovoltaïques constituent indéniablement l'un des remèdes possibles à la crise de l'énergie, leur financement et leur installation demeurent particulièrement complexes. C'est pourquoi j'ai été interpellé par une association de ma circonscription, Sol'aire Côte de Lumière : créée il y a un an et comptant déjà plus de 325 inscrits, dont 164 membres, elle accompagne les particuliers désireux de se doter d'équipements photovoltaïques.

Le 8 septembre dernier, au Conseil supérieur de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a annoncé des mesures fortes en faveur de l'autoconsommation : prime d'investissement versée en une fois et non plus étalée sur cinq ans, prise en compte de l'inflation dans le calcul du tarif de revente au réseau. Quelques jours plus tard, le 13 septembre, elle ajoutait devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée que les citoyens qui installent des panneaux photovoltaïques et pratiquent l'autoconsommation individuelle seraient exonérés du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Jointes au climat favorable, ces déclarations prometteuses ont incité de nombreux ménages vendéens à s'équiper dans une perspective d'autoconsommation et de revente de leur surplus d'électricité. Constitués en association, ils souhaitent désormais connaître l'échéancier de ces mesures, d'autant plus attendues que les projets ne manquent pas, en particulier celui de collectiviser l'électricité, c'est-à-dire de redistribuer la production non consommée. Pourriez-vous leur apporter des précisions en ce sens, afin que chacun d'entre eux, et plus généralement des Français qui le souhaitent, puisse se projeter concrètement dans l'avenir ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Ne pouvant être présente, monsieur le député, la ministre de la transition énergétique m'a chargée de vous répondre et de vous remercier de votre question, car l'autoconsommation, c'est-à-dire le fait de produire soi-même une partie de son électricité, constitue en effet un moyen de pallier la hausse actuelle des prix. Le Gouvernement soutient donc activement son développement. Ainsi, pour toutes les installations dont le raccordement a été demandé après le 1er novembre 2022, l'arrêté du 8 février 2023 permet d'appliquer les deux mesures annoncées en septembre. D'une part, la prime destinée aux particuliers pratiquant l'autoconsommation individuelle – installations de moins de 9 kilowatts-crête –, auparavant étalée sur cinq ans, est désormais, afin de leur fournir une aide le plus rapidement possible, intégralement versée après le premier mois de production. Quant à la prime destinée aux entreprises – installations comprises entre 9 et 100 kilowatts-crête –, 80 % sont versés au bout d'un an et le reliquat par tranches de 5 % durant les quatre années suivantes. D'autre part, en vue de tenir compte de l'inflation, les tarifs de rachat du surplus des particuliers et petites entreprises qui pratiquent l’autoconsommation sont indexés de manière annuelle.

Enfin, les volumes autoconsommés sont d'ores et déjà exonérés de la part variable du Turpe, puisque l'électricité fournie aux habitations par leurs panneaux solaires ne transite pas par le réseau, ce qui la soustrait à la tarification. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'exploitation des énergies renouvelables dans l'ensemble du territoire, notamment en Vendée ; il compte entre autres sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que vous avez adopté.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou. Merci de ces précisions, madame la secrétaire d'État. De plus en plus de particuliers s'organisent au sein d'associations afin de faire face à l'augmentation des prix de l'énergie : votre réponse est de nature à les rassurer, à favoriser le développement des équipements photovoltaïques. Au-delà de la dimension financière, néanmoins, il serait bon de réfléchir à un assouplissement des procédures, certaines lourdeurs administratives pouvant bloquer de tels projets.