Texte de la question
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des mineurs victimes de grande pauvreté, de sans-abrisme ou de l'absence d'une solution d'hébergement adaptée. À la veille de la rentrée scolaire de septembre 2022, l'UNICEF France, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des conseils de parents d'élèves, alertaient sur la situation des plus de 1 600 enfants sans-abris recensés en France, faute de places d'hébergement disponibles, un chiffre en hausse de 86 % depuis janvier 2022. À la fin septembre 2022, le nombre de ces enfants sans-abris s'élèverait désormais à 2 087, soit une augmentation de plus de 30 % en trois semaines. La situation est particulièrement inquiétante dans le département de la Seine-Saint-Denis, département d'élection de M. le député, qui serait aujourd'hui le troisième département comptabilisant le plus grand nombre de demandes non pourvues, après les départements de Paris et du Nord. À cette situation, l'on peut encore ajouter celle des quelque 27 000 enfants qui, selon l'UNICEF France, sont hébergés temporairement, principalement à travers le recours aux nuitées hôtelières, une solution inadaptée à la vie de famille et qui ne permet pas de répondre à leurs besoins fondamentaux. De telles données doivent alarmer, d'autant qu'elles sont manifestement largement inférieures à la réalité. De fait, le recensement dont on peut disposer s'appuient sur le nombre de demandes d'hébergement effectuées auprès du 115, ce qui a pour effet de laisser en dehors du recensement les nombreuses familles et personnes qui ne formulent pas de demandes auprès du 115. L'absence de solution d'hébergement ou de conditions d'hébergement adaptées a des conséquences particulièrement graves pour les familles et les enfants mineurs, privés des conditions de dignité les plus élémentaires et indispensables pour effectuer une scolarité normale, quand ils ne sont pas tout simplement empêchés d'accomplir leurs parcours scolaires. Une telle situation contrevient à la convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France et qui l'engage à assurer les droits fondamentaux des mineurs au développement, à la protection, à la santé et à l'éducation. C'est pourquoi il souhaiterait apprendre de M. le ministre quelles mesures le Gouvernement compte déployer pour garantir que plus aucun enfant ne dorme à la rue et qu'ils soient mis en sécurité et hébergés dans des conditions dignes et à même de permettre leur développement.
Texte de la réponse
Le Gouvernement prend toute la mesure des situations insupportables d'enfants très jeunes et scolarisés, encore dans la rue ou dans des squats ou bidonvilles. Le ministre de la ville et du logement est pleinement conscient des besoins qui perdurent malgré les efforts considérables entrepris par l'État depuis 2017 pour assurer l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans domicile. Ces environnements ne sont propices ni à leur développement ni à leur bien-être. Les services de l'État, conseils départementaux, collectivités, associations sont pleinement mobilisés et mettent tout en œuvre pour trouver les voies et moyens d'améliorer ces situations, de protéger et de mettre à l'abri ces familles et ces enfants. Le Gouvernement a maintenu le parc d'hébergement généraliste à un niveau historiquement haut. Près de 200 000 personnes sont hébergées chaque nuit dont beaucoup de familles. Des résultats concrets et tangibles ont été obtenus en matière de lutte contre le sans-abrisme, grâce au plan Logement d'abord lancé en 2017. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont 410 000 personnes qui ont accédé au logement (social ou accompagné) depuis la rue ou l'hébergement. C'est un effort sans précédent qu'il convient de noter. Cependant et malgré ces efforts, des personnes sans-abri sont toujours présentes dans les rues, les gares, les métros des grandes villes et rendent peu visible aux yeux des citoyens le travail engagé par l'ensemble des acteurs du secteur. Des moyens colossaux sont consacrés pour lutter contre les inégalités, mais ils ne suffisent pas pour résoudre la multiplicité des problématiques rencontrées par les familles et les enfants en situation d'extrême précarité, de logement, de santé, d'éducation. La demande en hébergement reste forte dans de nombreux territoires. Plus que jamais, notre priorité est l'identification rapide de solutions pour tous les enfants sans domicile et ce quel que soit leur statut administratif. L'État est garant de la solidarité nationale mais nous avons besoin de la mobilisation de tous et de tous les maillons pour trouver des solutions au plus près du terrain. Nous avons déclenché un plan d'urgence et avons demandé à l'ensemble des préfets de région d'être extrêmement vigilants à ces situations. Il a également été demandé aux préfets de mettre en place des cellules dédiées d'identification et de traitement des situations au niveau territorial, en associant toutes les parties prenantes. En particulier, il a été demandé aux préfets de veiller à l'articulation des services de veille sociale avec les rectorats et directions académiques, ainsi que les professionnels des secteurs éducatifs et de l'enfance, l'école constituant bien souvent un point d'ancrage essentiel pour les enfants. Ces cellules permettront d'améliorer le repérage et l'évaluation des situations particulières, et de garantir une prise en charge prioritaire des familles avec enfants dans l'orientation vers des solutions de logement dès que cela est possible, ou d'hébergement à défaut. Sous l'égide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, une cellule de suivi se réunit très régulièrement avec les principales fédérations associatives.