Question de : M. Emmanuel Mandon
Loire (3^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2024

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon . Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, ma question porte sur la fraude et ses conséquences sur notre économie. La crédibilité de l’appel à la rigueur qui sous-tend la politique économique du Gouvernement, dans l’intérêt national, sera d’autant mieux comprise que les pouvoirs publics se montreront intraitables à l'encontre de toutes les formes de fraude, qu’elles soient fiscales ou sociales.

M. Bertrand Pancher . Très bien !

M. Emmanuel Mandon . Le plan antifraude, lancé il y a un peu plus d’un an, a déjà produit des résultats significatifs, que traduit notamment la hausse des recouvrements après contrôle fiscal.

Mais l’inventivité des fraudeurs, des réseaux criminels comme des individus, est sans limite. Elle pose sans cesse de nouveaux défis à l'efficacité des dispositifs de lutte contre la fraude, comme le développement des technologies de cryptage, dont résultent les cryptoactifs. Les aides publiques, comme MaPrimeRénov’, peuvent également être ciblées. Les téléconsultations sont, à cet égard, particulièrement exposées aux pratiques frauduleuses.

Face à ce constat alarmant, pouvez-vous dresser un premier bilan du plan antifraude de 2023, et nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour amplifier et renforcer le combat contre les fraudes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bertrand Pancher . Bravo !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics . Voici notre bilan en matière de lutte contre la fraude : 15 milliards d'euros de recouvrements de fraudes fiscales, en hausse constante depuis 2021 ; et 1,2 milliard d'euros de redressements opérés par les Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un record. Ces bons résultats sont la conséquence du plan de lutte contre toutes les fraudes lancé par mon prédécesseur, Gabriel Attal – nous pouvons nous en féliciter. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale comportent d'ailleurs une vingtaine de dispositions à ce sujet.

Il faut néanmoins poursuivre l'offensive, vous avez raison. J'attire votre attention sur la fraude aux aides publiques, à propos de laquelle plusieurs d'entre vous m'ont soumis des propositions. Nous versons 100 milliards d'aides publiques – des aides à l'apprentissage, MaPrimeRénov', le compte personnel de formation (CPF), notamment – et je suis régulièrement saisi par les services de Bercy de soupçons d'abus en la matière. Il faut renforcer notre arsenal.

Mme Estelle Folest . Très bien !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué . Nous devrions pouvoir suspendre immédiatement le versement des aides en cas de soupçon, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Il faudrait également permettre aux administrations de partager les informations dont elles disposent pour resserrer les mailles du filet, ce qu'elles ne peuvent pas encore faire. Il faudrait, enfin, renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des administrations qui versent les aides, notamment ceux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'agissant des aides à la rénovation énergétique.

Je suis prêt à engager un travail pour aller plus loin et compléter notre arsenal de lutte contre toutes les fraudes. (M. Philippe Vigier et Mme Estelle Folest applaudissent.)