16ème législature

Question N° 188
de M. Julien Rancoule (Rassemblement National - Aude )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Manque de médecins urgentistes à l'antenne SMUR de Quillan

Question publiée au JO le : 21/02/2023
Réponse publiée au JO le : 01/03/2023 page : 1866

Texte de la question

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la carence de médecins à l'antenne du SMUR de Quillan. Durant 45 jours entre mai et décembre 2022, le SMUR de Quillan a fonctionné avec une équipe paramédicale de médecine d'urgence (EPMU) composée d'un infirmier et d'un ambulancier. Sur cette même période, l'antenne a été totalement fermée 15 jours face à l'impossibilité de réunir le personnel soignant nécessaire. Le secteur d'intervention de ce SMUR s'étend pourtant sur un territoire rural et montagneux de près de 2 000 km2. Par ailleurs, l'unique hélicoptère du SAMU du département, financé en grande partie par le SDIS, qui est positionné à Carcassonne à l'année et à Narbonne durant la période estivale, n'est opérationnel qu'en journée. Pour mémoire, les habitants de la Haute Vallée de l'Aude couverts par le SMUR de Quillan se trouvent en moyenne à plus d'une heure d'un service d'urgence par voie terrestre. En outre, M. le député rappelle qu'un SMUR paramédicalisé ne remplacera jamais la présence d'un médecin urgentiste. Ainsi, il souhaite donc avoir la confirmation de M. le ministre que les EPMU n'ont pas vocation à remplacer un équipage SMUR complet, qu'il s'agit bien d'une solution palliative et temporaire dans l'objectif, à terme et à chaque fois que cela est possible, d'avoir des médecins urgentistes dans chaque équipage. M. le député souhaiterait également connaître les actions que M. le ministre compte entreprendre pour faire revenir durablement des médecins urgentistes dans la Haute Vallée de l'Aude et plus généralement dans les territoires ruraux. Enfin, il lui demande la confirmation que l'antenne du SMUR de Quillan ne connaîtra pas de nouveau des jours de fermeture totale durant la période estivale de 2023.

Texte de la réponse

MÉDECINS URGENTISTES À L'ANTENNE SMUR DE QUILLAN


Mme la présidente. La parole est à M. Julien Rancoule, pour exposer sa question, n°  188, relative aux médecins urgentistes à l'antenne Smur de Quillan.

M. Julien Rancoule. Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Durant quarante-cinq jours, entre mai et décembre 2022, la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Quillan a fonctionné en configuration dégradée, avec une équipe paramédicale de médecine d’urgence, dite EPMU, composée d’un infirmier et d’un ambulancier. Durant cette période, l’antenne a été totalement fermée quinze jours, parce qu'il était impossible de réunir le personnel soignant nécessaire. Son secteur d’intervention concerne pourtant un territoire rural et montagneux de près de 2 000 kilomètres carrés. Par ailleurs, l'unique hélicoptère du Samu du département, que le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) a financé en grande partie, dont la base à l'année est Carcassonne et Narbonne durant la période estivale, n'est opérationnel qu'en journée. Pour mémoire, les habitants de la Haute-Vallée de l'Aude qui dépendent de la Smur de Quillan se trouvent en moyenne à plus d'une heure d'un service d'urgence par voie terrestre. En outre, je rappelle qu'une Smur paramédicalisée ne remplacera jamais un médecin urgentiste.

Pouvez-vous confirmer que les EPMU n'ont pas vocation à remplacer un équipage Smur complet ? Il doit s'agir d'une solution palliative et temporaire dans l'objectif, à terme et à chaque fois que cela est possible, que chaque équipage possède un médecin urgentiste. Il y va de l'égalité des territoires dans l'accès au soin. Nous ne pouvons pas accepter que les habitants de la Haute-Vallée de l'Aude aient moins de chances de survie que ceux d'une métropole. Nous n'avons pas le droit de leur dire qu'il n'y a pas de solution à long terme, et qu'ils n'auront pas accès à une médecine d'urgence avec un médecin urgentiste. L'État a le devoir de garantir un véritable accès au soin à tous les Français, y compris à ceux qui vivent à la campagne.

Par ailleurs, quelles actions comptez-vous entreprendre pour faire revenir durablement des médecins dans la Haute Vallée de l’Aude, et plus généralement dans les territoires ruraux, qui ne doivent pas être abandonnés ? J'ai conscience, madame la ministre déléguée, qu'il s'agit d'un problème de longue date, qui ne dépend pas de votre seule responsabilité. J'aimerais cependant que vous vous engagiez solennellement, aujourd'hui, à agir dans ce domaine. J'aimerais également que vous garantissiez que l’antenne Smur de Quillan ne connaîtra pas de fermeture durant la période estivale de 2023.

Nous attendons des réponses et nous jugerons vos actions.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je vous prie d’excuser l'absence du ministre François Braun, qui m'a priée de répondre à votre question. Nous sommes tous deux dévoués aux territoires ruraux et attachés à ce que la Smur de Quillan, notamment, soit maintenue et fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, qui s'est rendu sur place en votre présence et avec l'ensemble des élus de la haute vallée de l'Aude, l'a confirmé.

La Smur de Quillan est indispensable pour garantir la couverture des urgences vitales dans toute la Haute-Vallée. Elle s'intègre dans une équipe territoriale des urgences plus large, déployée dans le département avec le centre hospitalier de Carcassonne, ce qui doit lui permettre d'anticiper et d'adapter son fonctionnement aux éventuels manques de personnel.

Dans le cadre des mesures de la mission flash sur les urgences et soins non programmés, appliquées l'été dernier puis reconduites cet hiver, le déploiement des équipes paramédicales de médecine d'urgence a été encadré et accéléré. Ces équipes sont désormais en place dans sept régions et ont atteint leur objectif : apporter une réponse précoce adaptée à certaines situations d'urgence, le cas échéant dans l'attente d'une Smur.

Le rapport de l'Igas – Inspection générale des affaires sociales – visant à évaluer les mesures dérogatoires préconisées par la mission flash assure que les EPMU ont toute leur place dans le panel de solutions pour assurer les soins urgents dans les territoires, et préconise leur pérennisation. Soyez donc pleinement rassuré, monsieur le député, quant à la permanence de l’antenne du Smur de Quillan.

J'ajoute qu'on ne peut laisser croire qu’une antenne avec un infirmier en pratique avancée, mais sans médecin urgentiste, prendrait mal en charge les personnes. En effet, l’équipe est en relation directe avec des urgentistes de la Smur. Cette solution met donc en œuvre les moyens nécessaires pour pourvoir aux urgences dans le territoire concerné. Comme vous le savez, la formation des médecins est longue ; la suppression du numerus clausus commence à produire des effets, mais il faudra encore quelques années pour former le nombre nécessaire de médecins urgentistes qui doivent être présents dans tous les territoires de France.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule. On ne peut pas dire que la qualité de service soit la même en l'absence de médecin urgentiste. Je connais le sujet : je suis pompier volontaire. Le médecin de Carcassonne qui, lors d'une intervention, répondra par téléphone aux infirmiers ne remplacera jamais un médecin urgentiste qui serait présent sur place. Un patient victime d'un arrêt cardiaque à Axat, par exemple, qui est à deux heures de la Smur médicalisée de Carcassonne, ne bénéficiera pas du même service que s'il se trouve à Carcassonne, à Toulouse ou à Montpellier, où un médecin peut intervenir dans le quart d'heure.

Au lieu de pérenniser cette inégalité de traitement, il faut viser à terme la présence d'un médecin urgentiste dans chaque équipage de Smur.