Réponse publiée le 23 mai 2023

Afin qu'un dispositif puisse être pris en charge par l'Assurance maladie, certaines exigences sont à vérifier. Le dispositif doit tout d'abord bénéficier d'un marquage CE permettant d'assurer un premier niveau de sécurité d'utilisation du produit. Au niveau de l'inscription à la liste des produits et prestations remboursables : - le dispositif peut s'inscrire dans des descriptions génériques de produits s'il respecte les exigences minimales requises décrites par un arrêté publié au Journal officiel. - l'exploitant du dispositif peut également faire une démarche auprès des ministres et de la Haute autorité de santé (HAS) afin d'obtenir une inscription en nom de marque. Une évaluation médico-technique aura alors lieu par la HAS et une négociation tarifaire spécifique avec le Comité économique des produits de santé. De nombreux dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique destinés à des injections intra-articulaires ont été évalués pour une inscription en nom de marque par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et celle-ci a conclu, après une revue exhaustive des données scientifiques disponibles dont des méta-analyses et les recommandations internationales ainsi qu'une audition du Conseil national professionnel de rhumatologie, à un niveau de service apporté insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. La commission a notamment souligné la quantité d'effet au mieux faible et l'hétérogénéité des données disponibles. Ainsi, il n'existe pas aujourd'hui de justification scientifique pour la prise en charge de ces dispositifs.