Texte de la question

M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité croissante qui touche le territoire français et sur les règles régissant le recours aux ATPM - assistants temporaires de police municipale. Face à l'accroissement des incivilités et violences dans le pays et notamment dans la circonscription de M. le député, les services de police nationale et de gendarmerie sont pleinement mobilisés. Toutefois, en raison d'effectifs insuffisants, ces services ne peuvent, seuls, faire face à la situation. En soutien, ils peuvent compter sur la pleine mobilisation des polices municipales. Cependant, lors de périodes d'accroissement d'activité en raison de tensions ou d'évènements importants, les effectifs de ces polices municipales sont, eux aussi, souvent insuffisants. L'article L. 511-3 du code de la sécurité intérieure dispose que « l'agrément mentionné à l'article L. 511-2 peut aussi être accordé à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou non titulaires, chargés d'assister temporairement les agents de la police municipale dans les communes touristiques et stations classées relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme. [...] ». Aussi, le recours aux ATPM est possible dans les communes touristiques et leur permet de renforcer la présence policière en cas de besoins accrus. Les ATPM permettent alors de soulager les effectifs de police municipale et nationale comme de gendarmerie dans certaines tâches. Leur présence renforce la sécurité publique tout en optimisant la gestion des finances communales, mais cela concerne uniquement les « communes touristiques » laissant les autres dépourvues de dispositifs temporaires d'action en la matière. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend ouvrir la possibilité de recourir aux assistants temporaires de police municipale à toutes les communes afin de renforcer temporairement la capacité d'action des forces de l'ordre et de lutter plus efficacement contre l'insécurité.