Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

CRÉATION D'UNE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EN OCCITANIE
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour exposer sa question, n°  18, relative à la création d'une zone de défense et de sécurité en Occitanie.

Mme Corinne Vignon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Élue de l'est toulousain, membre de la commission de la défense, mes rencontres régulières sur le terrain ont appelé mon attention sur la défense et la sécurité de notre grande région, l'Occitanie. Celle-ci compte désormais plus de 6 millions d'habitants, ce qui fait d'elle la quatrième région la plus peuplée de France. Or les Hauts-de-France ou la Nouvelle-Aquitaine, dotées d'une population équivalente, constituent chacune une zone de défense et de sécurité (ZDS). Ce n'est pas le cas de l'Occitanie : elle fait partie de la ZDS sud, dont le siège se situe à Marseille et qui recouvre, outre la Corse, toute la portion du territoire comprise entre Nice et Tarbes, soit deux régions au tissu économique dense, aux réseaux et infrastructures de transport répondant à des logiques distinctes, et relevant d'exécutifs locaux différents. La distance à couvrir – 400 kilomètres entre Marseille et Toulouse – suffit à démontrer le caractère excessif d'une telle étendue, qui pose un réel problème en matière de capacité à gérer simultanément plusieurs crises d'envergure, alors que les moyens adéquats sont exclusivement concentrés à Marseille.

L'attractivité de l'Occitanie peut porter la population à 8 millions de personnes en été, d'où une progression des risques et des menaces, notamment à l'ordre public ; par ailleurs, Toulouse est, après Paris, la ville française où ont lieu le plus de manifestations. Il est évident que si des incidents majeurs survenaient en même temps dans les pôles urbains toulousain et marseillais, cela engendrerait des difficultés, particulièrement pour l'Occitanie. Aussi, il importe que la carte évolue et que cette région dispose désormais de sa propre ZDS. La création de celle-ci améliorerait l'articulation des services chargés de la sécurité intérieure, l'organisation des forces mobiles et la gestion des crises, prérogative dont le préfet d'Occitanie se trouve dépossédé en dépit de sa position centrale.

La création de onze unités de force mobile, prévue par le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur participe déjà de cette logique de remise à niveau des moyens. Doter l'Occitanie d'une ZDS favoriserait en outre la création d'une juridiction interrégionale spécialisée (Jirs), les caractéristiques de l'activité criminelle dans la région ayant peu de rapports avec celles que l'on constate en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à la frontière italienne. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais avoir votre avis au sujet de la création d'une huitième ZDS métropolitaine.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer. Avant toute chose, madame la députée, je vous remercie de votre implication : je n'ignore pas l'importance de tels sujets pour votre circonscription et pour l'Occitanie tout entière.

En 2015, lors de la réforme territoriale, l'Occitanie devant naître de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le Premier ministre a étendu à cette dernière le périmètre de la ZDS sud, afin que la nouvelle région y soit intégralement comprise. Cette décision s'appuyait sur le rapport interinspections d'avril 2015, ainsi que sur des consultations complémentaires. Le Gouvernement de l'époque a écarté la création d'une ZDS propre à l'Occitanie en raison d'inconvénients opérationnels : nécessité de déployer de nouvelles structures, avec des mouvements de personnels à la clé, alors que les administrations faisaient des efforts de rationalisation ; risque que les capacités régionales n'atteignent pas le niveau de soutien attendu d'une ZDS.

Le 1er janvier 2016, l'Occitanie fut donc rattachée à la ZDS sud, afin de conserver une certaine cohérence géographique – celle de l'arc méditerranéen – dans la gestion de problèmes tels que la sécurité publique, les feux de forêt ou les inondations, ces derniers phénomènes étant vraisemblablement appelés à se multiplier à mesure que s'accentue le dérèglement climatique. Au-delà de ce volet opérationnel, je vous rappelle que l'antenne du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur a été maintenue à Toulouse, pour préserver la proximité indispensable dans ces domaines.

Par ailleurs, madame la députée, l'application de la réforme a fait l'objet d'une évaluation, laquelle a démontré la pertinence de la nouvelle gouvernance. Celle-ci a permis de tenir compte des spécificités de la région Occitanie et de répondre aux enjeux majeurs liés à l'ordre public. Encore une fois, sept ans après cette réforme, aucun élément en notre possession ne tend à infirmer son efficacité. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne peut répondre favorablement à votre demande, ce qui ne nous empêche pas, bien évidemment, d'étudier toutes les informations remontant du terrain.