Texte de la question
Mme Julie Laernoes interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement des risques de santé publique qui concernent les personnes exposées au trafic aérien. Mardi 28 juin 2022, Air Pays de la Loire et la direction générale de l'aviation civile (DGAC) présentaient les données des campagnes de mesure de particules fines et ultrafines dans les zones impactées par l'aéroport Nantes-Atlantique. Les conclusions sont sans appel : l'impact de l'avion sur la qualité de l'air est certain. Même si ces mesures ont été réalisées pendant les périodes de confinement et donc à un moment de ralentissement important du trafic aérien, les pics atteignent parfois 58 500 P/cm3. Cela signifie que l'avion a un réel impact négatif sur la santé des riverains et des travailleurs des plateformes aéroportuaires. Plusieurs études, notamment de Santé publique France, ont démontré la contribution directe de ces particules au développement de maladies chroniques et neurologiques. Cette situation soulève donc de véritables inquiétudes et génère un stress supplémentaire pour une population déjà exposée aux nuisances sonores. Malheureusement, aucun cadre légal n'existe pour les particules ultrafines et celui posé pour les particules fines demande à être approfondi. Elle lui demande donc s'il compte prolonger les campagnes de mesures aux abords de l'aéroport Nantes-Atlantique et constituer un comité scientifique dont le but serait de formuler des préconisations sur les données de santé publique, notamment en matière de plafonnement du trafic aérien.
Texte de la réponse
Polluants non réglementés dans l'air ambiant, les particules ultrafines (PUF) ont fait l'objet dès 2018 d'une préconisation de suivi renforcé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), compte-tenu de leurs enjeux potentiels en termes d'impact sanitaire. L'étude exploratoire lancée autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique s'inscrit dans la droite ligne de cette recommandation, en contribuant à l'amélioration des connaissances encore très limitées sur ce sujet. Cette étude, confiée à Air Pays de la Loire et lancée en 2020, porte sur l'analyse des mesures de concentration de pollution aux particules ultrafines réalisées sur une durée de deux ans sur deux sites à proximité de l'aéroport à Bouguenais et à Saint-Aignan-Grandlieu. Afin de comparer les niveaux de particules relevés entre les différentes activités émettrices, des mesures sont réalisées simultanément dans l'agglomération nantaise sur un site non influencé par l'aéroport. Les premiers résultats ont été présentés et mis à disposition du public le 28 juin 2022 et ont montré des moyennes de concentration proches en centre-ville et autour de l'aéroport. Des concentrations ponctuelles plus élevées ont été constatées aux abords de l'aéroport, mais sur des temps d'exposition limités (occurrences de 5 à 10 minutes, soit 3 % du temps total des mesures). En comparaison, en zone urbaine, les hausses de concentration de PUF, liées au trafic routier et en période hivernale au chauffage résidentiel, durent entre 2 et 6 heures par jour, notamment durant les périodes de déplacements domicile-travail et le soir en lien avec l'utilisation du chauffage. La direction générale de l'aviation civile a décidé, fin 2021, d'approfondir cette étude en lançant de nouvelles campagnes de mesure. Des mesures ont ainsi débuté en avril 2022 pour une durée d'un an, dans le but de compléter les mesures dans les zones habitées des communes environnantes de l'aéroport et, ainsi, d'approfondir les données sur l'exposition des populations et la diminution des concentrations en fonction de l'éloignement de la piste. Des mesures ont également été lancées sur un site influencé par le trafic routier afin de mieux connaître les contributions des différentes sources d'émission. La publication des résultats de l'ensemble de ces études qui se seront déroulées sur trois années est prévue à l'automne 2023. La prolongation des mesures souhaitée est d'ores et déjà envisagée.