16ème législature

Question N° 1918
de Mme Dominique Faure (Non inscrit - Haute-Garonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Europe
Ministère attributaire > Europe

Rubrique > politique extérieure

Titre > Conflit israélo-palestinien

Question publiée au JO le : 05/06/2024 page : 4874
Réponse publiée au JO le : 05/06/2024 page : 4874

Texte de la question

Texte de la réponse

CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN


Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure . Le 10 octobre, je prenais la parole ici même pour dire notre émotion et condamner les crimes du Hamas ainsi que le kidnapping des otages. Rien ne justifie ni n’excuse jamais le terrorisme. Aucune cause ne le justifie, aucun contexte ne l’excuse.

M. Sébastien Chenu . Sauf vos alliances électorales !

M. Olivier Faure . J’ajoutais cependant que cela ne pouvait justifier une punition collective des Gazaouis. Si notre soutien à l’existence d’Israël est constant, il ne peut conduire à un soutien inconditionnel. Le droit international doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)

Je disais le 10 octobre craindre le scénario du pire si un cessez-le-feu n’intervenait pas. Huit mois après, nous y sommes.

Malgré les alertes très claires de l’ONU, de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice qui évoque « un risque plausible de génocide », le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahou n’a pas interrompu les combats. L’offensive menée ces jours-ci à Rafah a repoussé plus loin les limites de l’horreur. Cela suffit !

Le Premier ministre israélien, très contesté, y compris par sa propre opinion publique, ne tient que grâce à la guerre et il n’y renoncera que si la communauté internationale met tout son poids dans la balance. L’Espagne, l’Irlande, la Norvège ont ouvert la voie au niveau européen en reconnaissant l'État palestinien. (Mêmes mouvements.)

Face à l’impasse, nous devons inverser l’ordre des choses. La reconnaissance d’un État palestinien doit être la base d’un nouveau processus conduisant à une paix durable entre un État d’Israël dont il faut garantir la sécurité et un État palestinien auquel il faut accorder une pleine souveraineté. (Mêmes mouvements.)

La France peut aujourd’hui être le premier pays du G7 à reconnaître l’État palestinien. Êtes-vous prêts à le faire ? Demain, il sera trop tard. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Meyer Habib . Pas un mot sur les otages !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Mme Marine Le Pen . C'est la seule semaine où il bosse !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe . Merci d'avoir su qualifier le Hamas pour ce qu'il est : non pas un mouvement de résistance, mais une organisation terroriste. De même, il convient toujours de qualifier l'attentat du 7 octobre pour ce qu'il est, c'est-à-dire le pire massacre antisémite du XXIe siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Depuis cet attentat, la France, par l'intermédiaire du Président de la République et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, défend une position très claire : elle appelle à une trêve humanitaire conduisant à un cessez-le-feu durable, à la libération inconditionnelle des otages, à l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire et au cheminement vers une solution à deux États.

M. Meyer Habib . Et la destruction du Hamas ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . Dans cette optique, la France n'a pas hésité, lorsque la situation l'a exigé, à prendre à l'encontre des colons extrémistes et violents des sanctions à l'échelon national et à inciter ses partenaires européens à le faire à l'échelon européen. La reconnaissance de l'État de Palestine est l'un des instruments dont elle dispose pour faire aboutir cette solution durable, seule susceptible d'installer la paix, qu'est la solution à deux États. (« Quand ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Ces derniers jours, on a observé une ouverture importante, avec le plan de paix proposé par le président Biden, que nous allons soutenir dans toutes les instances dans lesquelles nous dialoguons, que ce soit avec nos partenaires européens, avec la communauté internationale dans le cadre de l'ONU ou avec nos partenaires des pays arabes – nous l'avons fait vendredi dernier. Cette reconnaissance n'est pas un tabou. Elle doit être mise au service de la paix. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Julien Bayou et Mme Karen Erodi . Quand ?