REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Je voudrais associer à ma question mes collègues Nicolas Ray, député de Vichy dans l'Allier, Fabrice Brun, député de l'Ardèche, et tant d'autres sur tous les bancs. Ma question, qui s'adresse à M. le Ministre de la santé et de la prévention, concerne le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie. Ces cures sont actuellement remboursées à 65 %, sur prescription médicale, et représentent 0,15 % des dépenses de l'assurance maladie. La convention qui lie nos établissements thermaux à l'assurance maladie arrive à échéance à la fin de l'année, et une nouvelle convention est en cours de négociation, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Or certains, ici même, évoquent un éventuel déremboursement et remettent en cause l'efficacité des cures thermales.

Ce déremboursement présenterait un triple risque, d'abord économique : les établissements accueillent 600 000 curistes chaque année dans une centaine de stations thermales de la France entière, réalisant 500 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le risque est ensuite territorial, puisque 70 % de ces stations comptent moins de 5 000 habitants et sont situées dans des territoires ruraux (M. Fabrice Brun s'exclame) déjà fragilisés par deux années de covid. Le déremboursement présenterait un risque pour les patients enfin : les curistes bénéficient de soins dont le service médical rendu est évalué notamment par les experts désignés par le ministère et par l'Association française pour la recherche thermale (AFRETH). Or ces derniers soulignent une diminution des journées d'hospitalisation et de la consommation médicamenteuse.

Alors, monsieur le ministre, pour nos patients et pour nos territoires, êtes-vous favorable au maintien du remboursement des cures thermales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. - Mme Christine Pires Beaune et MM. Yannick Monnet et Alain David applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur l'opportunité du remboursement des cures thermales. La France compte 770 sources d'eau thermale, dont 400 sont exploitées pour leurs vertus thérapeutiques reconnues par l'Académie de médecine.

M. Fabrice Brun. Jusqu'ici tout va bien !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée . Le déremboursement que vous avez évoqué a fait l'objet d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui a été adopté par la commission des affaires sociales. Il prévoit non pas d'empêcher tout remboursement des cures thermales mais de le subordonner à la démonstration d'un effet scientifique prouvé, après avis de la Haute Autorité de santé.

M. Fabrice Brun. C'est déjà le cas, que voulez-vous faire de plus ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée . Le thermalisme est très important pour de nombreux territoires, comme vous l'avez souligné et comme le prouve le nombre de députés que vous avez associés à votre question. Il y a 110 établissements thermaux en France, dans 11 régions que je ne citerai pas, de peur d'en oublier certaines. Le secteur a particulièrement souffert de la crise du covid-19, et une chute de près de 40 % du nombre de curistes a été constatée. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce secteur qui, comme vous l'avez rappelé, emploie de nombreux salariés…

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée . …et agit dans trois domaines. Il continuera à le soutenir, et je ne doute pas que les débats qui nous attendent dans le cadre du PLFSS permettront des échanges de qualité.

M. Maxime Minot. Tout ça pour ça ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Parce que la prévention est au cœur du thermalisme, le ministre de la santé et de la prévention doit soutenir le thermalisme. Parce que la Banque des territoires, la Caisse des dépôts et consignations, l'État, les régions, les départements et les communes soutiennent le thermalisme et y investissent fortement, comme dans les Vosges, le Gouvernement tout entier doit soutenir le thermalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)