Question de : M. Julien Odoul (Bourgogne-Franche-Comté - Rassemblement National)

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des départements. En effet, si le montant de l'indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixe et réglementée, des différences de rémunérations sur le montant de la prime de garde se font sentir d'un département à l'autre, qui dépend du service départemental d'incendie et de secours (Sdis). Dans l'Yonne, des pompiers l'alertent sur les difficultés de recrutement par manque d'attractivité économique, puisque dans le département limitrophe de Seine-et-Marne, certains sapeurs-pompiers volontaires se voit allouer une prime beaucoup plus importante et préfèrent donc intervenir sur ce territoire. Même chose entre le département des Landes et celui de la Gironde, où des sapeurs-pompiers volontaires désertent les Landes pour une prime plus intéressante en Gironde. Ce manque d'attractivité économique dans certains départements ajouté à la fermeture de nombreuses casernes sur l'ensemble du territoire sont des facteurs qui n'incitent pas les sapeurs-pompiers volontaires à être recrutés. À ce titre, il souhaiterait qu'il agisse en urgence contre les disparités et les inégalités de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires entre les départements.

Réponse publiée le 21 février 2023

L'engagement citoyen des 197 800 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) n'est pas comparable à celui d'un salarié. Les SPV ne sont pas rémunérés et n'ont pas de primes, ils sont indemnisés selon les activités qu'ils exercent. Ainsi, le principe de l'indemnisation des SPV est fixé par le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et les montants des indemnités horaires de référence sont fixés par arrêté permettant une revalorisation annuelle de ceux-ci. Les montants de ces indemnités horaires sont fixes pour les missions à caractère opérationnel, les gardes dans les centres opérationnels ou les actions de formation. Ces activités constituent ainsi la majeure partie des indemnisations versées aux SPV. Seuls peuvent être modulés, à l'initiative des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, les taux applicables aux gardes dans les centres d'incendie et de secours et les astreintes, dans la limite de planchers et plafonds fixés dans le décret précité.