Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2023

SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES À MALAKOFF
Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour exposer sa question, n°  196, relative au site du ministère des affaires sociales à Malakoff.

M. Aurélien Saintoul. Ma question porte sur le projet de destruction-reconstruction de la tour Insee, située dans la commune de Malakoff, dans ma circonscription. Cela fait maintenant presque une décennie que l'Insee a quitté sa tour historique dessinée par Serge Lana et Denis Honegger afin de s'installer à Montrouge. L'État avait à l'époque indiqué vouloir vendre le terrain et laisser la municipalité de Malakoff organiser une concertation sur ce que devait devenir cette parcelle à la jonction de la ville et de Paris.

Pourtant, après plusieurs années de construction d'un projet par les habitants et la mairie, les ministères des affaires sociales se sont finalement rétractés et ont choisi de conserver le terrain afin d'y construire leur nouveau site. Faisant fi des résultats issus de la concertation avec la municipalité de Malakoff, l'État a choisi de soutenir un projet resté longtemps opaque. Celui-ci a finalement été présenté le 14 décembre dernier lors d'une réunion publique auprès des Malakoffiots, prévenus au dernier moment.

Désormais, nous savons que le projet retenu est onéreux et que c'est écologiquement le moins performant. L'étude multicritère fournie par les ministères démontre qu'entre plusieurs propositions étudiées, le projet retenu est entre 18 % et 24 % plus carboné que les autres. Il est aussi plus cher puisqu'il coûtera 178 millions d'euros, soit 23 millions de plus qu'une réhabilitation de la tour. C'est enfin le plus consommateur de matières premières.

La désapprobation est unanime, la collectivité a été abusée et les habitants ignorés. Nous sommes face à un déni de démocratie locale. En atteste le silence des services chaque fois que je les ai sollicités. En atteste aussi la pseudo-concertation organisée par les services ministériels et menée en catimini pendant la période de Noël, du 19 décembre 2022 au 13 janvier 2023. Il était matériellement impossible de proposer la moindre solution alternative au projet déjà retenu par les ministères. Je demande donc à ce que le Gouvernement retrouve la raison et revienne s'asseoir à la table des discussions, comme le demandent la maire de Malakoff, Mme Jacqueline Belhomme, et les associations de riverains. Je vous demande de revoir votre projet, dans l'intérêt de tous et je me tiens à votre disposition pour organiser ces échanges.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Vous interrogez le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff. Les ministères chargés des affaires sociales se sont engagés dans le renouvellement de leur schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d'administration centrale, afin de regrouper les agents sur trois sites dont l'État est propriétaire, libérant ainsi deux sites en location privée.

L'objectif est triple : rationaliser les occupations, maîtriser les coûts d'exploitation et s'inscrire dans une démarche écoresponsable, en réduisant de manière significative les consommations énergétiques. Cette démarche se traduit par une opération de déconstruction-reconstruction, réalisée sur un terrain de l'État anciennement occupé par l'Insee à Malakoff.

Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par les collectivités territoriales, l'État a fait évoluer son projet initial, tout en cherchant à répondre aux besoins fonctionnels et de sécurité des services des ministères qui seront installés sur ce site.

Vous m'interpellez sur le dialogue avec les habitants de Malakoff et des collectivités voisines concernés par le projet. Une concertation a débuté fin 2021, sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), et a permis de faire des propositions pour répondre aux attentes des habitants. Conscient de l'importance de ce nouvel aménagement, l'État s'est engagé à poursuivre le dialogue tout au long de la mise en œuvre du projet, avec la constitution d'un comité de riverains et la poursuite de réunions publiques. La concertation est donc toujours en cours, et elle se poursuivra.

Enfin, le chantier respectera une charte environnementale, avec un taux de réemploi des matériaux fixé à 80 %, ce qui est considérable. La livraison du bâtiment est envisagée pour le début de 2027, ce qui permettra aux services de s'y installer à l'automne 2027. Il s'agit de répondre aux besoins de notre ministère, dans le respect de la qualité de travail des personnels du ministère mais aussi, je suis d'accord avec vous, de l'environnement du site et de la commune de Malakoff, pour les riverains et les habitants de cette commune. Je le répète, les consultations vont se poursuivre avec ceux-ci.

Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul. Je note plusieurs incohérences dans votre réponse. Vous parlez d'une démarche écoresponsable, mais le projet retenu est écologiquement le moins-disant. Vous avez mandaté un architecte qui est une figure de proue de la réhabilitation et il est dommage de ne pas utiliser ses capacités. Vous parlez de discussions avec les collectivités, mais c'est la collectivité elle-même qui déplore la volte-face de l'État.

Vous ne mentionnez pas les enjeux d'urbanisme et de mixité sociale importants, notamment la création d'une école sur la parcelle. La concertation que vous évoquez est purement formelle. C'est bien la fin de ce formalisme que j'appelle de mes vœux. Je vous le demande encore une fois : révisez votre copie et ramenez toutes les parties prenantes à la table des discussions.