Réponse publiée le 25 octobre 2022

Le code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux, non soumis à permis, ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux photovoltaïques, entraînant une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, est donc soumise au régime de la déclaration préalable. Lorsque que de tels travaux sont projetés sur un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques, les déclarations préalables sont transmises à l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour expertise et accord éventuel. L'ABF demeure à la disposition des demandeurs en amont du dépôt d'une autorisation de travaux afin de les conseiller et de les orienter dans la conception de leur projet, notamment lorsqu'il s'agit d'énergies renouvelables. La mission d'accompagnement est au cœur du travail des ABF, qui délivrent chaque année, notamment lors de permanences, en unité départementale de l'architecture et du patrimoine, voire en mairie, plus de 200 000 conseils, au titre de leur avis conforme (accord). Cette mission fait partie des axes de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine déployée au ministère de la culture depuis 2018. Les avis des ABF ont pour objectif de préserver l'intégrité matérielle du patrimoine et d'éviter le caractère disparate de certaines installations photovoltaïques. Ce rôle de l'ABF dans l'ordre architectural vise donc à assurer le maintien de la qualité du cadre de vie des villes, quartiers et villages. Les refus, qui doivent être dûment motivés, sont souvent accompagnés de propositions qui permettent de réexaminer favorablement un futur projet. Dans l'hypothèse où un demandeur souhaiterait contester l'avis rendu par l'ABF sur son dossier, il peut toujours faire appel auprès du préfet de région en cas de refus d'autorisation de travaux. Enfin, l'autorité compétente est également en mesure de faire appel de cet avis. Convaincu de la nécessité d'une conciliation des politiques en matière de conservation du patrimoine et de développement durable, le ministère de la culture entretient un dialogue étroit avec le ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Un groupe de travail « rénovation énergétique et patrimoine » a été instauré, rassemblant des ABF et des représentants des administrations centrales des deux ministères. Un guide pratique relatif à l'installation des panneaux photovoltaïques est également en cours de préparation, afin d'améliorer et d'harmoniser sur le territoire national l'orientation des demandeurs dans l'élaboration de leur projet.